Fonds Démographie médicale
Quel objectif ?
Permettre aux communes de réaliser des équipements attractifs à destinations des professionnels médicaux.
Pour qui ?
Toutes les communes du territoire de l’agglomération du Grand Périgueux.
Critères de subvention
La commune doit participer financièrement à l’opération, par l’apport du terrain d’assiette et par un apport financier. Le montant de la participation financière de la commune (hors apport de terrain) ne peut pas être inférieur à celui du Grand Périgueux.
Une partie des financements proviendra des loyers versés par les professionnels hébergés, calculés sur 15 ans et sera intégré à l’assiette de recettes servant de base de calcul à l’intervention intercommunale.
Taux de subvention
Pour une opération communale le taux des financements publics (Europe, Etat, Région, Département et Grand Périgueux) ne doit pas dépasser 80 % du montant HT de l’opération.
Le montant de la participation financière du Grand Périgueux sera basé sur une assiette éligible liée au coût des travaux de construction d’un montant de 250 000 € HT maximum.
Le montant de l’aide n’excédera pas 20 % de l’assiette éligible, soit 50 000 € maximum par dossier.
Le Grand Périgueux participera à la concrétisation d’opérations blanches ou déficitaires (afin d’amoindrir le déficit), mais pas excédentaires.
Modalités
La demande doit être déposée ou adressée à : Monsieur le Président de l’Agglomération du Grand Périgueux, Direction des Stratégies Territoriales
Le dépôt des dossiers devra se faire avant le 31 mars de l’année pour laquelle il est sollicité à défaut, le dossier sera étudié pour l’année N+1.
Pièces constitutives du dossier :
- Une délibération du Conseil Municipal approuvant l’opération sollicitant l’aide de l’Agglomération du Grand Périgueux
- Un devis sommaire (Avant-projet Sommaire)
- Une note explicative et descriptive du projet
- Un calendrier de réalisation
- Un plan de financement faisant apparaitre les subventions sollicitées ou obtenues par les différentes partenaires
- Un plan de situation des travaux concernés
Le Grand Périgueux se réserve le droit de demander tout complément d’information ou pièces justificatives nécessaires à la compréhension du dossier.
