Fonds de solidarité et son supplément écologique

Quel objectif ?

Soutenir les investissements communaux dans une optique de solidarité financière.

Pour qui ?

Le fonds de solidarité concerne toutes les communes du Grand Périgueux y compris les communes déléguées des communes nouvelles.

Le Supplément Ecologique est uniquement à destination des 43 communes de l'Agglomération.

Conditions de subvention

L’enveloppe allouée au programme d'aide au développement local – Fonds de Mandat (2021-2026) - est de 60 000 €  mobilisable, en une ou plusieurs fois, sur tous les projets d’investissement portés par les communes,

L'enveloppe du supplément écologique du Fonds de Solidarité, sur le mandat, est de 30 000 € mobilisable, en une ou plusieurs fois, sur tous les projets d'investissement à dimension écologique portés par les communes.

Quelques exemples de projets mobilisables : rénovation énergétique des bâtiments publics, énergies renouvelables, renaturation des espaces publics, maraîchage communal, mobilité durable, requalification de friches, prévention et restauration des ressources naturelles, ...

Le supplément écologique est cumulable avec le fonds de mandat mais peut s'utiliser seul.

La part communale ne doit pas être infèrieure à 20% du montant HT du projet et la part de l'agglomération ne doit pas être supèrieure à 50% du reste à charge de la commune, toutes subventions déduites.

Modalités

La demande doit être déposée ou adressée à : Monsieur le Président de l’Agglomération du Grand Périgueux, Direction de la CohésionTerritoriale.

La date limite de dépôts des dossiers est le 31 octobre de l'année en cours.

Pièces constitutives du dossier :

• Une demande écrite à l'attention du Président de L'Agglomération du Grand Périgueux
• Une délibération du Conseil Municipal approuvant l’opération sollicitant l’aide de l’Agglomération du Grand Périgueux
• Un devis sommaire (Avant-projet Sommaire)
• Une note explicative et descriptive du projet (avec un argumentaire sur la dimension écologique du projet dans le cadre d'une demande de supplément écologique)
• Un calendrier de réalisation
• Un plan de financement faisant apparaitre les subventions sollicitées ou obtenues par les différentes partenaires
• Un plan de situation des travaux concernés

Le Grand Périgueux se réserve le droit de demander tout complément d’information ou pièces justificatives nécessaires à la compréhension du dossier.