Le Plan de Mobilité Employeur (PdME) - GRAND PÉRIGUEUX

Le Plan de Mobilité Employeur (PdME)

Retrouvez dans cette rubrique en quoi consiste un Plan de Mobilité Employeur, le cadre réglementaire ainsi que les bénéfices et avantages pour une entreprise / administration.

Le Plan de Mobilité Employeur (PdME) – qu’est-ce que c’est ?

Déplacements liés à l'activité de l'entreprise


Le Plan de Mobilité Employeur (PdME) est une démarche collective, portée par l’ensemble de la direction d’un établissement.

Le Plan de Mobilité Employeur vise à optimiser les déplacements liés à l'activité de l'entreprise ou de l’administration, par exemple les trajets domicile-travail de ses salariés, qui sont une des questions à traiter dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

Différentes actions concrètes

Le Plan de Mobilité Employeur s'appuie sur des mesures concrètes visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air et donc de la santé.

Ces actions peuvent porter sur :

  • l’organisation du travail : flexibilité des horaires, le télétravail, gestion des grèves, garantie de retour, …
  • les solutions alternatives à la voiture individuelle des salariés : le covoiturage, le vélo, les transports en commun, la marche, ...
  • des mesures pour réduire l'impact des déplacements professionnels : recours au train, flotte de véhicules électriques, mise à disposition d'une flotte de vélos d'entreprise, ...
  • la logistique, ...

Les entreprises, situées sur un même périmètre, peuvent aussi se regrouper pour coordonner leurs actions, à travers un Plan de Mobilité Multi-Employeurs.

 

Le cadre réglementaire

 

Loi Transition Energétique 

pour la Croissance Verte 

(LTECV)

Loi d’Orientation des Mobilités

(LOM)

ContraintesElaborer un plan de mobilité employeurIntégrer l’amélioration des conditions de mobilité aux Négociations Annuelles Obligatoires sur la Qualité de Vie au Travail
 
En cas d’échec (pas d’accord) : obligation d’élaborer un plan de mobilité employeur Public ou privé
A partir de ...100 salariés sur un même site, si l’agglomération a élaboré un Plan de Déplacements Urbains (PDU, généralement les agglos de plus de 100 000 habitants ce qui est le cas du Grand Périgueux)
 
En dehors, d’autres seuils existent (souvent 500 salariés, 250 agents) sur les territoires des « Plans de Protection de l’Atmosphère » *		50 salariés sur un même site
 
Les seuils liés aux Plans de Protections de l’Atmosphère restent valables (y compris en cas de signature d’accord dans le cadre des NAO)
 
Les autres entreprises et collectivités territoriales sont incitées à améliorer la mobilité du quotidien
SanctionRisque de refus de financement / soutien technique (ADEME 8% de respect début 2019)Non-respect de l’obligation de négocier : 3750 € d’amende + 1 an de prison selon le Code du Travail. Pas de sanction pour non-respect de l’élaboration du PdME

*Le Grand Périgueux n’est pas concerné par un PPA mais une étude est en cours pour en mesurer la pertinence.

 

Les bénéficiaires

StructureSalariésCollectivité
 
  • Diminuer et optimiser les coûts liés aux transports et au stationnement
  • Résoudre les problèmes d’accessibilité du site et de stationnement pour les salariés, mais aussi pour les clients, les visiteurs, les fournisseurs, … 
  • Créer un meilleur «  esprit d’entreprise  » grâce à un dialogue social constructif 
  • Prendre en compte le bien-être des salariés
  • La croissance de la productivité
  • Contribuer à la préservation d’un territoire attractif et à la réduction des nuisances : encombrements, accidents, pollution,... 
  • Valoriser l’image de la structure grâce à un projet novateur et respectueux de l’environnement
 		 
  • Faire des économies sur les frais liés aux déplacements domicile-travail 
  • Bénéficier de nouveaux services sur son lieu de travail : aide et conseil en mobilité 
  • Améliorer sa forme physique (dans le cas du vélo et de la marche) 
  • Diminuer le stress et gagner du temps par un plus grand confort des déplacements 
  • Participer à un projet fédérateur et convivial 
  • Participer à la réduction des nuisances : encombrements, accidents, pollution… et relever le défi du développement durable
 		 
  • Mieux intégrer les entreprises dans les politiques des collectivités locales (PDU, SCoT…) 
  • Soutenir l’économie locale 
  • Réduire la congestion du trafic urbain et ses nuisances (y compris le bruit) 
  • Participer à l'amélioration de la sécurité routière et donc à la réduction des accidents de la route 
  • Récupérer des espaces publics, notamment en diminuant le stationnement sur la voie publique 
  • Rendre la ville plus agréable et améliorer sa qualité de vie en limitant la pollution atmosphérique et les pics de pollution locaux
 

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