Assainissement
Quand dois-je demander l'avis du SPANC ?
Publié le
Vous devez consulter le SPANC :
- Avant le dépôt d'un permis de construire ou d'un projet de réhabilitation de votre filière d'assainissement individuel
- Pendant les travaux de mise en œuvre
- Pour le contrôle des installations existantes
- Lors de la vente de votre habitation
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