Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le RLPi à télécharger dans son ensemble

• Réglement du RLPi approuvé le 22 juin 2023
• Zonages : télécharger tous les documents 
• Les formulaires : 
  • déclaration préalable (CERFA 14799*1) 
  • autorisation préalable (CERFA 14798*1) 
• Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez également télécharger le GUIDE PRATIQUE RLPi DU GRAND PERIGUEUX

sont soumis à déclaration préalable :

- les dispositifs de publicité ou préenseignes non lumineux

- les dispositifs de publicité ou préenseignes éclairés par projection ou transparence

- les remplacements ou modifications de bâches (préalablement autorisées par une autorisation préalable)

sont soumis à autorisation préalable :

- les enseignes

- les enseignes à faisceau laser

- les enseignes temporaires

- les dispositifs de publicité lumineuse (autres que ceux supportant des affiches éclairées par projection ou transparence)

- les mobiliers urbains supportant de la publicité lumineuse

- les emplacements de bâches

- les dipositifs de dimensions exceptionnelles

Un RLPi, pourquoi ?

Un document de planification locale de la publicité

Le RLPi est un document de planification locale de la publicité.

• Il permet d’encadrer l’implantation de la publicité extérieure : les affiches, les préenseignes et les enseignes.
• Il permet de trouver un juste équilibre entre la protection du cadre de vie, de l’environnement, et la liberté de publicité. 

Attention, depuis le 1^er septembre 2023, les modalités de dépôt ont changé. Le dépôt ne se fait plus auprès de la direction départementale des territoires de la Dordogne mais se fait exclusivement auprès de la mairie de la commune du lieu d'implantation du dispositif. Pour savoir quelles sont les modalités de dépôt proposées, il vous est conseillé de prendre contact avec la mairie concernée.