Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le RLPi à télécharger dans son ensemble

• Réglement du RLPi approuvé le 22 juin 2023
• Zonages : télécharger tous les documents 
• Les formulaires : 
  • autorisation préalable (CERFA 16308*01)
  • autorisation préalable (CERFA 16309*01) 
  • déclaration préalable (CERFA 16310*01)
• Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez également télécharger le GUIDE PRATIQUE RLPi DU GRAND PERIGUEUX

sont soumis à autorisation préalable (CERFA 16308*01) : dispositif ou matériel supportant une enseigne

• Installées sur le territoire d’une commune couverte par un règlement local de publicité (RLP).
• Installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article L.581-4 du code de l’environnement.
• Installées dans un lieu mentionné à l’article L.581-8 du code de l’environnement.
• Les enseignes à faisceau laser.
• Les enseignes temporaires :

– installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article L.581-4 du code de l’environnement ;
– scellées au sol ou installées sur le sol dans un lieu mentionné à l’article L.581-8 du code de l’environnement.

sont soumis à autorisation préalable (CERFA 16309*01) : dispositif matériel supportant une publicité ou une préenseigne

• Les dispositifs lumineux autres qu’éclairés par projection ou transparence (dont publicité numérique) suivants :

– dispositifs muraux (murs, clôtures, bâtiments) ;
– dispositifs en toiture ou terrasse en tenant lieu ;
– dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol ;
– publicité supportée par du mobilier urbain ;
– dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales (micro-affichage).

• L’installation des bâches comportant de la publicité.
• L’installation de dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires.

Les dispositifs lumineux installés dans l’emprise d’un équipement sportif ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places, peuvent bénéficier d’une dérogation à la règle de hauteur, accordée selon le cas, soit par l’autorité compétente en matière de police, soit par le conseil municipal ou l’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunale, dans les conditions prévues aux articles R. 581-34 et R. 581-41 du code de l’environnement.

sont soumis à déclaration préalable (CERFA 16310*01) : dispositif ou matériel supportant une publicité ou une préenseigne

• L’installation, le remplacement ou la modification de dispositifs publicitaires ou préenseignes non lumineux, ou de dispositifs publicitaires ou préenseignes éclairés par projection ou transparence suivants :

– dispositifs muraux (murs, clôtures, bâtiments) ;
– dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol ;
– dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales (micro-affichage) ;
– publicité supportée par le mobilier urbain ;
– dispositifs installés dans l’emprise d’un équipement sportif ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places et situé hors agglomération.

• Le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité, dont l’emplacement a été préalablement autorisé.

Un RLPi, pourquoi ?

Un document de planification locale de la publicité

Le RLPi est un document de planification locale de la publicité.

• Il permet d’encadrer l’implantation de la publicité extérieure : les affiches, les préenseignes et les enseignes.
• Il permet de trouver un juste équilibre entre la protection du cadre de vie, de l’environnement, et la liberté de publicité. 

Attention, depuis le 1^er septembre 2023, les modalités de dépôt ont changé. Le dépôt ne se fait plus auprès de la direction départementale des territoires de la Dordogne mais se fait exclusivement auprès de la mairie de la commune du lieu d'implantation du dispositif. Pour savoir quelles sont les modalités de dépôt proposées, il vous est conseillé de prendre contact avec la mairie concernée.