Autorisations d'Urbanisme - GRAND PÉRIGUEUX

Autorisations d'Urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation sur une des communes du Grand Périgueux ?
Avec votre commune, La Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux peut vous accompagner pour mener à bien votre projet et effectuer vos démarches administratives en lien avec les règles d'urbanisme.

Démarches en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande d'urbanisme en ligne dans une démarche simplifiée et sans frais.

Je réalise cette démarche en ligne

 

Les bénéfices de la dématérialisation

Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels

  • Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée                                    
  • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction

Pour les services des collectivités : guichets uniques, services instructeurs et services consultables

  • Une amélioration de la qualité des dossiers transmis
  • Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés)

Vous avez toujours la possibilité de remplir vos demandes en version papier et de les déposer en mairie de la commune où se situe votre projet !

Le Grand Périgueux n'instruit pas les autorisations d'urbanisme sur les communes de Périgueux et Trélissac

 

AUTORISATIONS D'URBANISME

Dépôt des dossiers

Quels dossiers je peux déposer via le Guichet Unique et pourquoi ? Retrouvez toutes les informations relatives à vos demandes d'urbanisme ci-dessous :

CUa ou CUb

DP

PC

PA

PCM ou PAM

PD

PCT ou PAT

DP DIVISION

Ces délais d'instruction peuvent être majorés d' 1 ou 2 mois, si votre projet se situe notamment dans un périmètre de protection patrimoniale, de sensibilité archéologique, si c'est un ERP, une ICPE,...

Avant de vous engager sur votre projet, il est important de connaître les contraintes liées à votre terrain : les prescriptions et les servitudes d'utilité publique (emplacement réservé, inondation, retrait et gonflement des argiles,...) et de prendre en compte le règlement du PLUi (implantation, volumétrie,...)

Votre dossier en 3 étapes

Lorsque votre dossier est déposé sur le Guichet Unique, il est enregistré par la Mairie de la commune où se situe votre projet puis transféré au service instructeur commun (SIC) du Grand Périgueux pour instruction.

La Mairie est le guichet unique pour le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, le dépôt des pièces complémentaires, l’envoi de l’autorisation signée, le dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier, le dépôt de déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux.

  • Le Service Instructeur Commun (SIC) du Grand Périgueux instruit votre demande d’autorisation d’urbanisme.
  • Tout dossier incomplet fera l'objet d'une demande de pièce(s) complémentaire(s). Vous disposez alors d'un délai de 3 mois pour le compléter. Passé ce délai, votre dossier fera l'objet d'un rejet implicite.
  • Le SIC est constitué de 6 instructeurs référents selon un découpage du territoire du Grand Périgueux.

Carte SIC (en cours de modification)

Je veux prendre RDV avec un instructeur du Grand Périgueux

La réception du public se fait uniquement sur rendez-vous et les après-midi :

  1. Les instructeurs du Droit des sols sont à votre service et disponibles sur rendez-vous les après-midi du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30.
  2. Pour prendre RDV avec un instructeur du Grand Périgueux, il vous suffit d'envoyer votre demande à cette adresse courriel en précisant la nature du projet, les références cadastrales de la parcelle de la commune où se situe votre projet.
  3. Les services des Mairies sont aussi là pour répondre à toutes vos questions.

Au terme de l’instruction du dossier, le Service Instructeur Commun (SIC) du Grand Périgueux émet un avis par arrêté à la signature du Maire, seul compétent et décisionnaire pour toutes les autorisations d’urbanisme qui vous sera transmis sur le portail, par mail ou par courrier.

 

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