Fonds Espace France Services
Quel objectif ?
Aider les communes et les structures locales qui accueillent les Espaces France Services (EFS) par le biais d’une subvention.
Pour qui ?
Toutes les communes du Grand Périgueux ayant un Espace France Services labellisé.
Conditions de subvention
La mise en place d’une convention partenariale et financière renouvelable signée entre le Grand Périgueux et la commune accueillant un EFS est nécessaire pour le versement annuel de l’aide financière.
L’enveloppe allouée au programme d'aide au fonctionnement des Espaces France Services du territoire – est de 15 000€ par an, versée en une fois, sur la base du bilan de fonctionnement de l’année d’activité.
La part de l’agglomération ne saurait être supérieure à 50% du reste à charge de la commune, toutes subventions déduites.
Modalités
La demande doit être déposée ou adressée à : Monsieur le Président de l’Agglomération du Grand Périgueux, Direction de la Cohésion Territoriale.
La date limite de dépôts des dossiers est le 31 octobre de l'année en cours.
Pièces constitutives du dossier :
- une demande écrite à l'attention du Président de L'Agglomération du Grand Périgueux
- un rapport d’activité de l’EFS avec des données exploitables
- un bilan de fonctionnement année N-1 montrant l’autofinancement de la commune et la subvention du fonds EFS.
Le Grand Périgueux se réserve le droit de demander tout complément d’information ou pièces justificatives nécessaires à la compréhension du dossier.