Fonds Habitat

Quel objectif ?

Encourager la production et la rénovation de logements sociaux communaux conventionnés

Pour qui ?

Toutes les communes du territoire de l’agglomération du Grand Périgueux

Contenu du programme

Le projet présenté par la commune doit être conforme aux orientations du PLH-D et satisfaire aux préoccupations suivantes :

• Améliorer l’attractivité du Grand Périgueux, de ses centralités et la qualité du parc de logements anciens,
• Faciliter les parcours résidentiels,
• Répondre aux besoins spécifiques.

Caractéristique de la subvention

Sont éligibles les opérations de :

• Production nouvelle
• Acquisition en état futur d’achèvement
• Acquisition amélioration
• Rénovation
• Démolition partielle, en complément d’une réhabilitation

Sauf conditions particulières :

• Seules les opérations PLAI, PLUS, PALULOS communales et PSLA sont éligibles.
• Les opérations devront  respecter une répartition adaptée aux besoins de la population locale, et notamment proposer une part importante de logements de type 2 et 3.

Modalités

La demande doit être déposée ou adressée à : Monsieur le Président de l’Agglomération du Grand Périgueux, Direction de la Cohésion Territoriale

Le dépôt des dossiers devra se faire avant le 31 mars de l’année pour laquelle il est sollicité à défaut, le dossier sera étudié pour l’année N+1.

Pièces constitutives du dossier :

• Une délibération du Conseil Municipal approuvant l’opération sollicitant l’aide de l’Agglomération du Grand Périgueux
• Un devis sommaire (Avant-projet Sommaire)
• Une note explicative et descriptive du projet
• Un calendrier de réalisation
• Un plan de financement faisant apparaitre les subventions sollicitées ou obtenues par les différentes partenaires
• Un plan de situation des travaux concernés

Le Grand Périgueux se réserve le droit de demander tout complément d’information ou pièces justificatives nécessaires à la compréhension du dossier.

Taux de subvention