Appel à projets Actions écologiques

Dans le cadre de son projet de territoire Grand Périgueux 2040, la Communauté d'agglomération propose aux communes une aide pour encourager les projets d’investissement contribuant à l’atténuation et à l’adaptation écologiques aux conséquences du changement climatique du territoire. Les communes concernées ont du 15 avril au 12 juillet 2024 pour déposer leur demande d'aides.

Quels objectifs ?

Accompagner l’accélération de la mise en oeuvre des projets d’investissement écologiques portés par les communes rurales du territoire.
Aider au financement des projets d'investissement plus importants dont le coût se situerait entre 50 000 € et 500 000 €.

Pour qui ?

Ce nouveau fonds thématique est réservé aux communes de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux, de moins de 5 000 habitants.

Quelle échéance ?

Les communes concernées ont jusqu'au 12 juillet 2024 pour déposer leur demande d'aides. Après cette date, elles pourront toujours contacter directement la mission Climat et Transition écologique pour obtenir de l'aide dans leur démarche.

Caractéristiques du programme de 2024

Changement climatique

Le projet présenté par la commune doit favoriser l’adaptation du territoire au changement climatique, ou participer à l’atténuation du territoire en termes d’impact sur les gaz à effet de serre, la qualité de l’air ou le patrimoine naturel (habitats et espèces).

Opérations éligibles

La rénovation énergétique des bâtiments publics (hors logements communaux déjà financés par le Fonds Habitat)
Les réseaux de chaleur
La renaturation des villages (espaces publics, cours d’écoles, végétalisation des bâtiments publics, présence de l’eau en milieu urbanisé, plantations d’espèces adaptées au changement climatique/allergies...)
La mobilité durable (les aménagements « mobilités douces » non éligibles à l’AAP aménagement cyclable)
La requalification de friches en coeur de bourg
La prévention/restauration des ressources naturelles (biodiversité, préservation/adaptation des forêts, réutilisation de l’eau…)

Taux de subvention

Financement de 10 % pour des travaux compris entre 50 000 € et 500 000 € HT(maîtrise d’œuvre comprise), avec majoration de 5 % (donc 15 % au global) si, au choix :

Utilisation d’éco-matériaux (matériaux bio-sourcés, ou issus du recyclage, etc.
Utilisation d’énergies renouvelables (dont ECS solaire)
Rénovation labellisée (Effinergie Rénovation 2021, E+C-, BBCA-Bâtiment Bas Carbone-, Bâtiment Biosourcé, Biodivercity…) ou certifiée (HQE-BD Rénovation…)
Utilisation de revêtements écologiques.