Recherche d'emploi
Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans.
Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise.
Les conditions de mise en place de l'aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.
Accord collectif
Selon que l'accord d'aménagement du temps de travail a été conclu depuis le 21 août 2008 ou avant cette date, les conditions sont différentes.
Accord conclu depuis le 21 août 2008
Accord conclu avant le 21 août 2008
Par l'employeur
En l'absence d'accord collectif conclu dans l'entreprise, l'employeur conserve la possibilité de prévoir un aménagement du temps de travail des salariés. Toutefois, les conditions sont différentes de celles prévues en cas d'accord.
Durée du travail
Modification de la durée ou des horaires de travail
Heures supplémentaires
Rémunération
Questions - Réponses
Et aussi...
Textes de référence
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.
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la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
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Economie et emploi
Entreprises
Maison de l'Emploi
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Mardi - de 13h30 à 17h30
Vendredi - de 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h
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