Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

Recherche d'emploi

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Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?

Si vous êtes étranger (européen ou d'une autre nationalité), vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous vous indiquons les informations utiles pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation sur les résidence secondaires, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.

Impôt sur le revenu

Quels sont les revenus d'origine française pour les services fiscaux ?

Votre situation dépend de l'origine de vos revenus.

Certains revenus sont considérés comme des revenus d'origine française s'ils sont obtenus pour une activité exercée en France.

Ce sont notamment les revenus suivants :

  • Salaires

  • Indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, par exemple)

  • Allocations chômage

  • Revenus des professions indépendantes (commerçants, professions libérales...).

Les revenus suivants sont aussi concernés :

  • Pensions et retraites versées par un organisme situé en France

  • Revenus d'épargne ou de placements (intérêts, dividendes...) versés par un organisme situé en France

  • Revenus provenant d'un bien immobilier situé en France (revenus locatifs, revenus fonciers ou plus-value en cas de vente).

Quelles sont les personnes étrangères concernées par une imposition en France ?

L'imposition de vos revenus en France dépend de votre lieu de résidence fiscale.

Si vous êtes résident fiscal en France, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu en France pour vos revenus d'origine française et étrangère.

Si vous n'êtes pas résident fiscal en France, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu en France pour vos revenus d'origine française (sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence).

Les services fiscaux déterminent votre résidence fiscale en fonction de votre situation.

À noter

Si vous êtes en couple (marié ou pacsé), les services fiscaux peuvent vous considérer comme résident fiscal de France et votre conjoint comme non-résident.

Que vous soyez français ou non, les impôts considèrent que votre domicile fiscal est en France si vous remplissez l'un des critères suivants :

Votre foyer est en France

Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année.

Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

  • France continentale, îles du littoral et Corse

  • Départements d'outre-mer (avec des particularités).

    Vous travaillez en France

    Votre domicile fiscal est en France si vous y avez votre activité principale.

    L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus.

    Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n'est pas concernée.

    À noter

    Votre domicile fiscal est en France si vous êtes dirigeant d'une entreprise dont le siège est en France et qu'elle y réalise plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.

    Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

    • France continentale, îles du littoral et Corse

    • Départements d'outre-mer (avec des particularités).

      Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France

      Votre domicile fiscal est considéré en France si vous y avez effectué vos principaux investissements.

      De même, si le siège de vos affaires, d'où vous administrez vos biens, est en France.

      Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

      • France continentale, îles du littoral et Corse

      • Départements d'outre-mer (avec des particularités).

        Comment éviter les risques de double imposition des revenus ?

        Cela dépend de votre situation :

        Vous êtes résident fiscal en France

        Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un  accord bilatéral avec votre pays .

        Attention

        Si aucune convention n'a été signée, tous vos revenus sont imposables en France, même si certains sont déjà imposés dans leur pays d'origine.

          Vous êtes non-résident fiscal en France

          Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un  accord bilatéral avec votre pays .

          Si aucune convention n'a été signée, vous êtes imposable en France uniquement sur vos revenus d'origine française.

          À savoir

          Vous devez impérativement vous rapprocher des services fiscaux de votre État de résidence afin d'y connaître vos obligations.

            Quelle est la situation des personnes qui travaillent en France sans y résider ?

            Vous êtes un travailleur frontalier si :

            • vous travaillez en France

            • Et que vous résidez dans un pays frontalier (par exemple, l'Allemagne ou l'Italie).

            Les revenus perçus à raison d'une activité exercée à l'étranger sont, en principe, imposables à l'étranger.

            Toutefois, par dérogation, et en application d'accords particuliers signés avec certains États (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et Suisse), les revenus perçus par les travailleurs frontaliers sont imposables exclusivement dans leur pays de résidence.

            Pour chacun des pays concernés, la définition géographique de la zone frontalière diffère.

            Même si vous payez vos impôts dans votre pays de résidence, contactez le service des impôts des particuliers en France pour plus de précisions sur  votre situation fiscale personnelle en tant que travailleur frontalier .

            Où s'adresser ?

             Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) 

            Comment déclarer ses revenus en France quand on est étranger ?

            Vos obligations en matière de déclaration de revenus dépendent de votre situation :

            Vous êtes résident fiscal en France

            Vous devez déclarer en France tous vos revenus, qu'ils soient d'origine française ou d'origine étrangère.

            Vérifiez si  une convention fiscale fixe des règles spécifiques .

            La déclaration par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

            En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de  0,2 %  du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de  60 € .

            Votre déclaration se fait depuis votre espace en ligne :

            Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

            Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

            Si vous devez faire une déclaration papier

            Vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

            • Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet

            • Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

            Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai.

            Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C. La déclaration n°2042 RICI regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

            Si vous ne recevez pas d'imprimé (1re déclaration, changement d'adresse, changement de situation familiale), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur Service-Public.fr ou sur le site des impôts.

            Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

            Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

            Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

            Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

            Toutefois, conservez les autres justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

            La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

            La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

            À savoir

            Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1re fois vos revenus, et que vous n'étiez pas rattaché à la déclaration de vos parents l'année précédente.

            Vous êtes non-résident fiscal en France

            Vous devez déclarer en France vos revenus d'origine française imposables en France.

            Vous devez aussi impérativement vous rapprocher des services fiscaux de votre État de résidence afin d'y connaître vos obligations déclaratives.

            Vérifiez si  une convention fiscale fixe des règles spécifiques .

            La déclaration par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

            En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de  0,2 %  du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de  60 € .

            Votre déclaration se fait depuis votre espace en ligne :

            Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

            Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

            Si vous devez faire une déclaration papier

            Vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

            • Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet

            • Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

            Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai.

            Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C. La déclaration n°2042 RICI regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

            Si vous ne recevez pas d'imprimé (1re déclaration, changement d'adresse, changement de situation familiale), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur Service-Public.fr ou sur le site des impôts.

            Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.

            Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

            Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

            Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

            Toutefois, conservez les autres justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

            À savoir

            Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1re fois vos revenus, et que vous n'étiez pas rattaché à la déclaration de vos parents l'année précédente.

            Impôts locaux

            Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

            Vous êtes soumis à la taxe d'habitation si vous occupez un logement secondaire en France.

            Vous êtes résident fiscal en France

            Vous devez payer la taxe d'habitation pour tout logement secondaire dont vous disposez personnellement en France au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

              Vous n'êtes pas résident fiscal en France

              Si vous n'avez pas votre domicile fiscal en France mais que vous y disposez d'une habitation, elle est considérée comme une résidence secondaire.

              Vous devez payer la taxe d'habitation pour le logement concerné.

                Taxe foncière

                Que votre domicile fiscal soit en France ou à l'étranger, vous devez payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en France au 1er janvier de l'année.

                Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers, vous devez payer la taxe foncière due pour chacun d'eux.

                Impôt sur la fortune immobilière

                Votre imposition à l' IFI  dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :

                Vous êtes résident fiscal en France

                Si votre résidence fiscale est en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France et à l'étranger.

                Vous êtes soumis à l' IFI  lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.

                  Vous êtes non-résident fiscal

                  Vous êtes imposable à l' IFI  si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.

                  Vérifiez si  une convention fiscale fixe des règles spécifiques .

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                    • Pour des informations générales :
                      Service d'information des impôts

                      Par téléphone :

                      0809 401 401

                      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                      Service gratuit + prix appel

                    Services en ligne

                      Tous les services en ligne

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                    Textes de référence

                    La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                    La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
                    Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

                    • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                    Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

                    • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

                    la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                     

                    Structure

                    Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

                    pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

                    Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

                    • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
                    • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
                    • vous proposer des offres d’emploi adaptées

                    Également,

                    • faciliter vos rencontres avec les employeurs
                    • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

                    Le Pôle Emploi

                    Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

                    Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

                    Pôle Emploi

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                    Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

                    • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
                    • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
                    • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

                    Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

                    • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
                    • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

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