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Cannabis thérapeutique
Cannabis médical : délivrance d'autorisations temporaires avant le 31 décembre 2024 - 05 janvier 2024
La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de sécurité sociale pour 2024 prévoit que les médicaments à base de cannabis feront l'objet d'une autorisation d'utilisation pour une période temporaire délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
L'expérimentation est prolongée jusqu'à ce qu'un médicament à base de cannabis soit autorisé et disponible, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024.
Entre le 26 mars 2024 et le 31 décembre 2024 au plus tard, les médicaments utilisés pour les patients actuellement inclus dans l'expérimentation seront pris en charge par l'Assurance maladie sur la base d'un montant fixé par arrêté.
Des textes d'application sont à venir.
Une fois ces textes publiés, cette page sera mise à jour.
Dans l'attente, ces informations restent valables.
Vous voulez savoir si l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé ? Oui, cette autorisation est à titre expérimental et valable au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024. On parle de cannabis thérapeutique. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Depuis le 27 mars 2024, aucun nouveau patient ne peut entrer dans l'expérimentation. Seuls les patients inclus dans l’expérimentation avant cette date peuvent continuer à bénéficier de prescriptions et délivrances de médicaments à base de cannabis.
Dans quelles situations médicales l'usage du cannabis thérapeutique est-il autorisé ?
À quelles conditions est prescrit le cannabis thérapeutique ?
Quelle est la procédure pour obtenir du cannabis thérapeutique ?
Quelles sont les formes pharmaceutiques des médicaments à base de cannabis ?
Comment est délivrée et renouvelée l'ordonnance pour le cannabis thérapeutique ?
Quel est coût des médicaments à base de cannabis ?
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