Recherche d'emploi
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
Non, le dispositif d'activité partielle de longue durée ( APLD ) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 31 décembre 2022 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration. Nous faisons un point sur les règles applicables.
La mise en place de l' APLD était possible sur la base de l'un des documents suivants :
Accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche
Document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.
Les entreprises déjà engagées dans le dispositif d’APLD peuvent, après la date du 31 décembre 2022, conclure des avenants à leurs accords en cours et modifier leurs documents unilatéraux en cours.
Accord collectif
Pendant combien de temps peut-on réduire l'activité dans le cadre de l'APLD ?
Quelles sont les limites de réduction du temps de travail dans le cadre de l'APLD ?
Quel est le contenu de l'accord collectif APLD ?
L'accord collectif APLD doit-il être validé par l'administration ?
Quel salaire touche le salarié dans le cadre de l'APLD ?
Quel est le montant de l'allocation versée à l'employeur dans le cadre de l'APLD ?
L'employeur doit-il respecter des engagements de maintien dans l'emploi dans le cadre de l'APLD ?
Document unilatéral
Le CSE doit-il être consulté pour la modification de l'APLD par décision unilatérale de l'employeur ?
Pendant combien de temps peut-on réduire l'activité dans le cadre de l'APLD ?
Quelles sont les limites de réduction du temps de travail dans le cadre de l'APLD ?
Quel est le contenu du document unilatéral mettant en place l'APLD ?
Le document unilatéral d'APLD doit-il être homologué par l'administration ?
Quel salaire touche un salarié dans le cadre de l'APLD ?
Quel est le montant de l'allocation versée à l'employeur dans le cadre de l'APLD ?
L'employeur doit-il respecter des engagements de maintien dans l'emploi dans le cadre de l'APLD ?
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Textes de référence
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
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- Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
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Economie et emploi
Entreprises
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Vendredi - de 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h
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