Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

Recherche d'emploi

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Comptes inactifs et assurances vie non réclamés : comment récupérer l'argent ?

Les comptes inactifs sont les comptes sur lesquels il n'y a pas d'opération pendant une longue période. Les établissements financiers clôturent périodiquement les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance vie et les plans d'épargne entreprise non réclamés. Ils doivent alors transférer les sommes à la Caisse des dépôts et consignations. Cet organisme a pour mission de conserver les sommes et d'aider les bénéficiaires à les récupérer, via le service en ligne Ciclade.

De quoi s'agit-il ?

Les banques, les compagnies d'assurance et les organismes d'épargne salariale ont l'obligation de recenser chaque année les comptes inactifs et les assurances vie non réclamés ouverts dans leurs établissements.

Les critères pour déclarer un compte inactif sont différents suivant que le titulaire du compte est vivant ou décédé.

Le titulaire est vivant

Il s'agit d'un compte courant

Un compte courant est déclaré inactif dans l'une des situations suivantes :

  • Le titulaire du compte n'a fait aucune opération (dépôt, retrait, lettre, mail, connexion à l'espace client) sur une période de 12 mois

  • Sur une période de 12 mois, le titulaire du compte ou son représentant légal ne se sont pas manifestés auprès de la banque et n'ont fait aucune opération sur un autre compte ouvert dans la même banque

    Il s'agit d'un compte épargne

    Un compte d'épargne est déclaré inactif dans l'une des situations suivantes :

    • Le titulaire du compte n'a fait aucune opération (dépôt, retrait, lettre, mail, connexion à l'espace client) sur une période de 5 ans

    • Sur une période de 5 ans, le titulaire du compte ou son représentant légal ne se sont pas manifestés auprès de la banque et n'ont fait aucune opération sur un autre compte ouvert dans la même banque

        Le titulaire est décédé

        Un compte dont le titulaire est décédé est déclaré inactif si, pendant un délai de 12 mois suivant le décès, aucun des ayants droit n'a revendiqué auprès de la banque les avoirs du compte.

          À savoir

          lorsque le compte est devenu inactif suite à une décision de justice ou à une loi (par exemple, séquestre), le compte n'est pas considéré comme inactif.

          Quand un compte devient inactif, la banque doit informer par tout moyen le titulaire que son compte est devenu inactif et qu'il risque d'être clôturé. La banque doit également donner les mêmes informations au représentant légal du titulaire ou à ses ayants droit.

          Transfert des avoirs à la Caisse des dépôts

          La banque peut clôturer les comptes inactifs et les contrats d'assurance vie non réclamés si elle n'a pas des nouvelles du titulaire ou de ses représentants pendant un certain temps après les avoir alertés. Dans ce cas, la banque doit transférer les fonds à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Le délai après lequel la banque peut clôturer le compte ou le contrat varie suivant que le titulaire est vivant ou décédé.

          Le titulaire est vivant

          Le compte bancaire est inactif

          10 ans après avoir informé le titulaire que son compte était devenu inactif

            Le contrat d'assurance vie n'a pas été réclamé

            10 ans après que le contrat d'assurance vie est arrivé à son échéance

                Titulaire décédé

                3 ans après le décès du titulaire du compte inactif ou du contrat d'assurance vie non réclamé

                  Savoir si on est bénéficiaire de comptes inactifs ou de contrats d'assurance vie non réclamés

                  La Caisse des dépôts et consignation a mis en place un service en ligne gratuit pour permettre à tout le monde de vérifier s'il est bénéficiaire d'un compte inactif ou d'un contrat d'assurance vie non réclamé.

                  La recherche porte uniquement sur les comptes et contrats suivants :

                  • Comptes bancaires et contrats d'assurance vie ouverts en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer

                  • Comptes ouverts dans les collectivités d'outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna)

                  Si vous êtes titulaire ou bénéficiaire d'un compte inactif ou d'un contrat d'assurance vie non réclamé, le service en ligne Ciclade vous permet d'effectuer les démarches pour récupérer l'argent.

                  Textes de référence

                  La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                  La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
                  Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

                  • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                  Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

                  • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

                  la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                   

                  Structure

                  Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

                  pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

                  Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

                  • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
                  • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
                  • vous proposer des offres d’emploi adaptées

                  Également,

                  • faciliter vos rencontres avec les employeurs
                  • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

                  Le Pôle Emploi

                  Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

                  Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

                  Pôle Emploi

                  Contact

                  Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

                  Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

                  • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
                  • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
                  • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

                  Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

                  • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
                  • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

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