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Détachement d'office d'un fonctionnaire (transfert d'activité)
Lorsque l'activité d'une administration est transférée à un organisme privé (entreprise, association) ou à un Épic , un fonctionnaire exerçant cette activité peut être détaché d'office auprès de cet organisme. Nous vous présentons les conditions de ce détachement.
Les conditions de détachement diffèrent selon que le fonctionnaire appartient à la fonction publique d'État (FPE), à la fonction publique territoriale (FPT) ou à la fonction publique hospitalière (FPH).
FPE
Dans quel cas un fonctionnaire d'État peut-il être détaché d'office ?
Qui peut être détaché d'office ?
Quelle est la durée du détachement d'office ?
Quelles sont les conditions de détachement ?
Quelle est la rémunération du fonctionnaire pendant son détachement d'office ?
Quels sont les effets du détachement d'office sur la carrière du fonctionnaire ?
Comment prend fin le détachement d'office ?
FPT
Dans quel cas un fonctionnaire territorial peut-il être détaché d'office ?
Qui peut être détaché d'office ?
Quelle est la durée du détachement d'office ?
Quelles sont les conditions de détachement ?
Quelle est la rémunération du fonctionnaire pendant son détachement d'office ?
Quels sont les effets du détachement d'office sur la carrière du fonctionnaire ?
Comment prend fin le détachement d'office ?
FPH
Dans quel cas un fonctionnaire hospitalier peut-il être détaché d'office ?
Qui peut être détaché d'office ?
Quelle est la durée du détachement d'office ?
Quelles sont les conditions de détachement ?
Quelle est la rémunération du fonctionnaire pendant son détachement d'office ?
Quels sont les effets du détachement d'office sur la carrière du fonctionnaire ?
Comment prend fin le détachement d'office ?
Et aussi...
Textes de référence
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
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la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
Structure
Economie et emploi
Entreprises
Maison de l'Emploi
Adresse : 255 rue Martha Desrumaux
24000 Périgueux
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Mardi - de 13h30 à 17h30
Vendredi - de 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h
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