Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

Recherche d'emploi

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Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ?

En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics en compensation de la hausse de la  CSG . Le montant de cette indemnité varie selon que vous avez été nommé ou recruté avant 2018 ou à partir de 2018.

Nommé ou recruté avant 2018

Vous étiez en poste et rémunéré au 31 décembre 2017

Qui est concerné ?

Vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (intervenue en janvier 2018) si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous êtes fonctionnaire (à temps complet ou à temps non complet) ou agent contractuel

  • Vous avez été nommé ou recruté avant 2018

  • Vous étiez en poste et rémunéré au 31 décembre 2017

Quel est le montant brut de l'indemnité ?

Le montant annuel brut de l'indemnité compensatrice est calculé de la manière suivante :

  • Votre rémunération brute annuelle perçue en 2017 est multipliée par  1,6702 % 

  • Il est déduit du montant ainsi obtenu le montant annuel de la contribution exceptionnelle de solidarité qui a été prélevée en 2017 sur votre rémunération brute et, si vous êtes contractuel, également les montants annuels de vos cotisations d'assurance maladie et de la contribution à l’assurance chômage

  • Le résultat obtenu est multiplié par 1,1053

La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature).

Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte.

Si vous avez été nommé, recruté ou réintégré au cours de l'année 2017, la rémunération brute que vous avez perçue est rapportée à une base annuelle pour l’ensemble de l’année 2017.

Exemple

Vous avez été nommé pour la 1re fois le 1er septembre 2017 et vous avez perçu 4 mois de rémunération en 2017. La rémunération brute annuelle prise en compte pour le calcul de votre indemnité compensatrice est égal à votre rémunération brute / 4 x 12.

Au 1er janvier 2024, si votre rémunération a progressé entre 2022 et 2023, le montant de votre indemnité compensatrice est réévalué proportionnellement à cette progression selon la formule suivante :

 Rémunération brute annuelle 2023 / Rémunération brute annuelle 2022) x Montant initial de l'indemnité 2023 

Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1er janvier 2024 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), le réexamen du montant de votre indemnité compensatrice est réalisé lors de votre retour.

À quelles cotisations est soumise l'indemnité ?

L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes :

  • Cotisation au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) si vous êtes fonctionnaire

  • Cotisations maladie et retraite du régime général de la Sécurité sociale et cotisation à l'Ircantec si vous êtes contractuel ou fonctionnaire territorial à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires

  • CSG et  CRDS  que vous soyez fonctionnaire ou contractuel

Comment est-elle versée ?

Un 12e du montant annuel net de l'indemnité est versé chaque mois.

L'indemnité fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie.

Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement.

En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur.

    Vous n'étiez pas rémunéré au 31 décembre 2017 (congé parental, disponibilité,...)

    Qui est concerné ?

    Si vous n'étiez pas rémunéré au 31 décembre 2017 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), vous bénéficiez de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG si vous êtes fonctionnaire à temps complet ou à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires.

    Quel est le montant brut de l'indemnité ?

    L’indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre réintégration, multipliée par  0,76 % .

    La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1re rémunération versée pour un mois complet.

    La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature).

    Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte.

    Au 1er janvier 2024, si votre rémunération a progressé entre 2022 et 2023, le montant de votre indemnité compensatrice est réévalué proportionnellement à cette progression selon la formule suivante :

     Rémunération brute annuelle 2023 / Rémunération brute annuelle 2022) x Montant initial de l'indemnité 2023 

    Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1er janvier 2024 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), le réexamen du montant de votre indemnité compensatrice est réalisé lors de votre retour.

    À quelles cotisations est soumise l'indemnité ?

    L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes :

    Comment est-elle versée ?

    L'indemnité compensatrice nette est versée chaque mois.

    Elle fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie.

    En cas de réintégration en cours de mois, elle est versée en fonction du nombre de jours calendaires de présence.

    Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement.

    En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur.

      Nommé ou recruté à partir de 2018

      Qui est concerné ?

      Vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG si vous êtes fonctionnaire et travaillez plus de 28 heures hebdomadaires.

      Quel est le montant brut de l'indemnité ?

      L’indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre nomination ou de votre recrutement, multipliée par  0,76 % .

      La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1re rémunération versée pour un mois complet.

      La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature).

      Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte.

      Au 1er janvier 2024, si votre rémunération a progressé entre 2022 et 2023, le montant de votre indemnité compensatrice est réévalué proportionnellement à cette progression selon la formule suivante :

      Rémunération brute annuelle 2023 / Rémunération brute annuelle 2022) x Montant initial de l'indemnité 2023

      Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1er janvier 2024 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), le réexamen du montant de votre indemnité compensatrice est réalisé lors de votre retour.

      À quelles cotisations est soumise l'indemnité ?

      L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes :

      Comment est-elle versée ?

      L'indemnité compensatrice nette est versée chaque mois.

      Elle fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie.

      En cas de recrutement ou de nomination en cours de mois, elle est versée en fonction du nombre de jours calendaires de présence.

      Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement.

      En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur.

      Et aussi...

        La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

        La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
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        • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

        Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

        • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

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        Structure

        Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

        pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

        Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

        • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
        • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
        • vous proposer des offres d’emploi adaptées

        Également,

        • faciliter vos rencontres avec les employeurs
        • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

        Le Pôle Emploi

        Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

        Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

        Pôle Emploi

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        Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

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        Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

        • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
        • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

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