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Complément de loyer : quelles sont les règles ?
Vous voulez savoir ce qu'est un complément de loyer et comment il s'applique ? Dans certaines communes, le propriétaire (ou l'agence immobilière) d'un logement mis en location avec un bail d'habitation (ou un bail mobilité) peut faire payer au locataire un complément de loyer . Nous vous expliquons.
C'est le cas des communes et groupements de communes suivants :
Paris
Bordeaux
Est Ensemble
Lille, Hellemmes et Lomme
Lyon et Villeurbanne
Montpellier
Plaine commune.
Paris
Qu'est-ce que le complément de loyer ?
À quelles conditions s'applique le complément de loyer ?
Comment contester le complément de loyer ?
Bordeaux
Qu'est-ce que le complément de loyer ?
À quelles conditions s'applique le complément de loyer ?
Comment contester le complément de loyer ?
Est ensemble
Est ensemble désigne les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
Qu'est-ce que le complément de loyer ?
À quelles conditions s'applique le complément de loyer ?
Comment contester le complément de loyer ?
Lille, Hellemmes, Lomme
Qu'est-ce que le complément de loyer ?
À quelles conditions s'applique le complément de loyer ?
Comment contester le complément de loyer ?
Lyon, Villeurbanne
Qu'est-ce que le complément de loyer ?
À quelles conditions s'applique le complément de loyer ?
Comment contester le complément de loyer ?
Montpellier
Qu'est ce que le complément de loyer ?
À quelles conditions s'applique le complément de loyer ?
Comment contester le complément de loyer ?
Plaine commune
Plaine commune désigne les villes d'Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.
Qu'est-ce que le complément de loyer ?
À quelles conditions s'applique le complément de loyer ?
Comment contester le complément de loyer ?
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la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
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Entreprises
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Vendredi - de 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h
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