Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

Recherche d'emploi

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Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse

Vous avez des difficultés financières et ne pouvez pas payer tout ou partie de vos impôts ? Vous pouvez demander une réduction de la somme due (impôt sur le revenu ou impôts locaux). On parle de demande de  remise gracieuse . Cette demande peut se faire de plusieurs façons.

Quand pouvez-vous demander une remise d'impôt ?

Si vous avez des problèmes financiers et que vous ne pouvez pas payer vos impôts, vous pouvez demander une remise de la somme à payer.

Cette remise peut être partielle ou totale.

La demande peut concerner les impôts suivants :

  • Impôt sur le revenu

  • Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

  • Taxe foncière

  • Pénalités et intérêts de retard d'un de ces impôts

Aucune demande de remise gracieuse n'est possible pour l'impôt sur la fortune immobilière.

Attention

Votre demande ne vous dispense pas de payer. Les services fiscaux peuvent vous réclamer le paiement des impôts dus.

Demander une remise gracieuse

En ligne

Au guichet

Vous pouvez faire la demande au guichet de votre centre des impôts.

Apportez les documents justificatifs de votre demande (bulletins de salaire, loyers, etc.).

    Par courrier

    Vous pouvez faire la demande par courrier simple indiquant les raisons de votre demande (par exemple, chômage, invalidité, maladie) et les éléments vous identifiant.

    Ajoutez les justificatifs de votre situation.

    Il faut remplir le formulaire n°4805-SD.

    Adressez-le tout à votre centre des impôts.

    Décision de l'administration

    Après l'examen de votre demande, les impôts vous font part de leur décision :

    • Rejet de votre demande

    • Remise accordée

    • Remise accordée sous conditions (précisées dans la décision)

    Si l'administration ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.

    Vous pouvez tenter un recours amiable.

    Vous pouvez aussi contester cette décision de rejet devant le tribunal administratif.

    Pour en savoir plus

    Où s'informer ?

    • Pour des informations générales :
      Service d'information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    Textes de référence

    La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

    La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
    Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

    • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

    Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

    • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

    la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

     

    Structure

    Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

    pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

    Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

    • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
    • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
    • vous proposer des offres d’emploi adaptées

    Également,

    • faciliter vos rencontres avec les employeurs
    • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

    Le Pôle Emploi

    Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

    Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

    Pôle Emploi

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    Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

    Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

    • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
    • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
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    Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

    • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
    • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

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