Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

Recherche d'emploi

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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

À la fin de la location d'un véhicule acheté avec un crédit-bail, vous pouvez choisir de conserver le véhicule ou de le rendre à son propriétaire.

Conservation

Vous devrez alors faire modifier la carte grise (désormais appelé  certificat d'immatriculation ) pour y être indiqué comme titulaire, car il s'agit d'un changement de propriétaire.

Vous pouvez effectuer la démarche :

  • Soit en ligne

  • Soit auprès d'un professionnel de l'automobile habilité

Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Où s'adresser ?

 Point d'accueil numérique 

Attention

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Vous devez vous identifier via France Connect.

Vous devez disposer du code de cession, remis par le professionnel qui vous louait le véhicule.

Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) :

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)

  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année) , et avec la signature du professionnel qui vous louait le véhicule

  • Exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule

  • Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat complété et signé et de sa pièce d'identité.

L'administration peut vous demander une attestation d'assurance du véhicule, ainsi que le permis de conduire du titulaire de la carte grise correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • L'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)

  • Vos coordonnées bancaires

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier

  • Accusé d'enregistrement de votre demande

  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Auprès d'un professionnel de l'automobile habilité

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année) , avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)

  • Justificatif d'identité en original, (en cas de cotitulaires, un justificatif par cotitulaire)

  • Justificatif de domicile en original, (en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)

  • Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire. En plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place. Leur montant n'est pas plafonné.

  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France. Il doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

  • Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

  • Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer

  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) sera délivré immédiatement en cas de conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit  FNI ) en numéro  SIV . Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un accusé d'enregistrement de changement de titulaire sera délivré.

À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit  FNI ) en numéro  SIV  n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation.

    Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

    Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un simulateur :

    Restitution

    Vous n'avez pas de formalité particulière à réaliser sur la carte grise (désormais appelé  certificat d'immatriculation ). Vous devez la rendre au propriétaire en même temps que le véhicule.

    Pour en savoir plus

    Où s'informer ?

    • 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

      Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

      Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

      Par téléphone

      Depuis la métropole :

      34 00 (coût d'un appel local)

      Depuis l'outre-mer :

      09 70 83 07 07

      Depuis l'étranger :

      +33 9 70 83 07 07

    Et aussi...

      La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

      La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
      Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

      • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

      Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

      • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

      la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

       

      Structure

      Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

      pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

      Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

      • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
      • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
      • vous proposer des offres d’emploi adaptées

      Également,

      • faciliter vos rencontres avec les employeurs
      • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

      Le Pôle Emploi

      Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

      Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

      Pôle Emploi

      Contact

      Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

      Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

      • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
      • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
      • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

      Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

      • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
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      Les offres du Grand Périgueux