Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

Recherche d'emploi

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Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations d'établir des bulletins de paie aussi complets que pour les salariés de droit privé et de tenir compte des mêmes règles de présentation. Seuls les composants de la rémunération et les cotisations auxquelles cette rémunération est soumise sont définis par les textes.

Comment se compose votre rémunération ?

Selon votre situation individuelle et professionnelle, votre rémunération brute comprend les éléments suivants :

Quelles sont les cotisations salariales appliquées à votre rémunération ?

Votre rémunération brute est soumise aux cotisations salariales suivantes à votre charge :

Vous êtes fonctionnaire

    Vous êtes contractuel

      Quelles sont les rubriques de votre bulletin de paie ?

      Votre bulletin comporte au moins les informations suivantes :

      • Nom et adresse de votre employeur, et éventuellement votre service d'affectation

      • Identifiants de l'employeur auprès de l' Insee  : code APE et n°Siret

      • Vos nom, prénom, grade, échelon et indice majoré

      • Période et nombre d'heures de travail auxquels se rapporte la rémunération

      • Montants brut de votre traitement de base et des autres composants de votre rémunération selon votre situation

      • Montant de la rémunération brute totale

      • Montant, assiette et taux des cotisations à votre charge et à la charge de votre administration employeur

      • Montant net social égal à votre rémunération brute - les différentes cotisations

      • Nature et montant des autres versements (prise en charge des frais de transport public ou de frais de transports personnels notamment) et retenues (saisie sur salaire par exemple)

      • Montant de la rémunération nette à payer avant impôt sur le revenu

      • Montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

      • Montant de la rémunération nette qui vous est effectivement versée

      • Date de paiement de cette rémunération nette

      • Montant total versé par l'administration employeur (rémunération brute + cotisations à la charge de l'administration employeur)

      Le bulletin de paie mentionne également généralement le revenu mensuel net imposable et le cumul annuel net imposable.

      Le revenu mensuel net imposable est égal au montant de la rémunération brute  - les remboursements de frais et les avantages en nature - la part de la  CSG  déductible + la participation de l'administration employeur à la complémentaire santé.

      Le cumul annuel net imposable est égal à la somme des revenus mensuels nets imposables.

      À noter

      Vous devez conserver vos bulletins de paie sans limitation de durée.

      Votre bulletin de paie est-il dématérialisé ?

      Depuis 2020, si vous travaillez dans un service ministériel central ou déconcentré, vos bulletins de paye et vos états annuels indiquant le montant annuel de votre revenu imposable sont dématérialisés.

      Votre état annuel vous est remis chaque année. Il vous indique le montant total du revenu imposable que vous avez perçu au cours de l'année écoulée. Ce montant figure sur la déclaration de revenus pré-remplie.

      Les bulletins de paye et l'état annuel sont mis à votre disposition sous forme électronique, dans un espace personnel sur l'espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap).

      Si vous avez fourni votre adresse électronique, vous êtes informé par message électronique de la mise à disposition sur votre espace sécurisé de votre bulletin de paie et de l'état annuel.

      Les documents enregistrés dans votre espace numérique sont conservés tout au long de votre carrière et jusqu'à vos 75 ans.

      Vous pouvez demander que vos bulletins de paye et les états annuels continuent de vous être délivrés sur support papier dans les 2 cas suivants :

      • Vous êtes dans l'incapacité d'accéder sur votre lieu de travail à votre espace personnel sécurisé sur l'Ensap

      • Vous êtes en congé de maladie (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée)

      Chaque arrêté ministériel qui a fixé la date de cessation du  bulletin de paye papier  précise les situations professionnelles dans lesquelles vous pouvez demander à bénéficier de ces documents sur support papier. Il fixe également les conditions dans lesquelles vous devez présenter votre demande.

      Depuis 2022, vos bulletins de paye et vos états annuels peuvent aussi être dématérialisés et mis à votre disposition dans un espace personnel sur l'Ensap si vous exercez auprès de l'un des employeurs publics suivants :

      • Établissements publics de l’État

      • Secrétariat général du Conseil constitutionnel

      • Groupements nationaux d'intérêt public

      • Collectivités et établissements publics territoriaux

      • Établissements et services sociaux et médico-sociaux

      • Établissements publics de santé

      Selon l'administration concernée, le calendrier et les conditions de cette mise à disposition sont précisés par arrêté ministériel, arrêté du secrétaire général du Conseil constitutionnel, convention approuvée par délibération, délibération ou décision du conseil de surveillance.

      La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

      La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
      Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

      • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

      Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

      • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

      la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

       

      Structure

      Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

      pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

      Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

      • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
      • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
      • vous proposer des offres d’emploi adaptées

      Également,

      • faciliter vos rencontres avec les employeurs
      • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

      Le Pôle Emploi

      Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

      Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

      Pôle Emploi

      Contact

      Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

      Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

      • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
      • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
      • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

      Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

      • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
      • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

      Les offres du Grand Périgueux