Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche

Vous avez un enfant en bas âge et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour frais de garde en micro-crèche ? Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche est destiné aux parents poursuivant leur activité. Il fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Nous vous présentons les informations à connaître.

Qui peut bénéficier du CMG - Micro-crèche ?

Pour recevoir cette aide financière, vous devez remplir toutes les conditions suivantes.

Faire appel à une micro-crèche

Pour bénéficier du CMG, vous devez faire appel à une micro-crèche c'est-à-dire à un établissement d'accueil collectif dont la capacité est de 12 places maximum.

Sa tarification ne dépasse pas  10 €  par heure.

Le complément prend en charge jusqu'à  85 %  des frais dus à la micro-crèche.

Âge de l'enfant

Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.

Durée minimum de garde

Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

Conditions liées à l'activité

Il faut distinguer selon que vous vivez en couple ou seul.

Vous vivez en couple

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

À noter

s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

  • Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

  • Chômage indemnisé

  • Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

    Vous vivez seul(e)

    Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

    À noter

    S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

    Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

    • Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

    • Chômage indemnisé

    • Formation professionnelle rémunérée.

    Attention

    La condition d'activité n'est donc pas demandée.si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

      Comment demander le CMG - Micro-crèche ?

      Caf

      Vous n'êtes pas allocataire

      Vous pouvez faire la demande en ligne :

      À savoir

      le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

      Où s'adresser ?

       Caisse d'allocations familiales (Caf) 

      Vous êtes déjà allocataire

      Vous pouvez faire la demande en ligne :

      À savoir

      le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

      Où s'adresser ?

       Caisse d'allocations familiales (Caf) 

        MSA

        Vous n'êtes pas allocataire

        Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

        À savoir

        le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

        Où s'adresser ?

         Mutualité sociale agricole (MSA) 

        Vous êtes déjà allocataire

        Vous pouvez faire la demande en ligne :

        À savoir

        le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

        Où s'adresser ?

         Mutualité sociale agricole (MSA) 

          L'attestation en page 2 du formulaire est à compléter par la micro-crèche.

          La demande est à adresser à la Caf (ou la MSA) le 1er mois d'accueil de l'enfant (y compris période d'essai ou d'adaptation).

          En effet, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) vise à compenser le coût de la garde d'un enfant.

          Il se traduit par une aide financière versée par :

          • La  Caf 

          • Ou la  MSA  .

          Quel est le montant du CMG - Micro-crèche ?

          Ce montant peut, dans certains cas, être majoré.

          Montant de base

          Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.

          Vous vivez en couple

          1 enfant

          Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

          Ressources annuelles

          Montant mensuel maximal de la prise en charge

          Pour un enfant de moins de 3 ans

          Pour un enfant de 3 à 6 ans

          Inférieures ou égales à  22 809 

           967,83 € 

           483,91 € 

          Supérieures à  22 809  et inférieures ou égales à  50 686 

           834,30 € 

           417,15 € 

          Supérieures à  50 686 

           700,82 € 

           350,42 € 

          Attention

          Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

          Exemple

          Un couple gagne28 000 €par an. Il a en charge un seul enfant de 5 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte500 €par mois, il touche l'aide maximale de  417,15 € , cette aide représentant moins de85 %des dépenses dues.

          Si cet organisme coûte420 €par mois, l'aide maximale de  417,15 €  représente plus de85 %des dépenses dues. Le couple touche donc85 %des dépenses dues, soit357 €.

            2 enfants

            Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

            Ressources annuelles

            Montant mensuel maximal de la prise en charge

            Pour un enfant de moins de 3 ans

            Pour un enfant de 3 à 6 ans

            Inférieures ou égales à  26 046 

             967,83 € 

             483,91 € 

            Supérieures à  26 046  et inférieures ou égales à  57 881 

             834,30 € 

             417,15 € 

            Supérieures à  57 881 

             700,82 € 

             350,42 € 

            Attention

            Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

            Exemple

            Un couple gagne28 000 €par an. Il a en charge un seul enfant de 5 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte500 €par mois, il touche l'aide maximale de  417,15 € , cette aide représentant moins de85 %des dépenses dues.

            Si cet organisme coûte420 €par mois, l'aide maximale de  417,15 €  représente plus de85 %des dépenses dues. Les parents touchent donc85 %des dépenses dues, soit357 €.

              3 enfants

              Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

              Ressources annuelles

              Montant mensuel maximal de la prise en charge

              Pour un enfant de moins de 3 ans

              Pour un enfant de 3 à 6 ans

              Inférieures ou égales à  29 283 

               967,83 € 

               483,91 € 

              Supérieures à  29 283  et inférieures ou égales à  65 076 

               834,30 € 

               417,15 € 

              Supérieures à  65 076 

               700,82 € 

               350,42 € 

              Attention

              Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

              Exemple

              Un couple gagne28 000 €par an. Il a en charge un seul enfant de 5 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte500 €par mois, il touche l'aide maximale de  417,15 € , cette aide représentant moins de85 %des dépenses dues.

              Si cet organisme coûte420 €par mois, l'aide maximale de  417,15 €  représente plus de85 %des dépenses dues. Les parents touchent donc85 %des dépenses dues, soit357 €.

                4 enfants

                Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

                Ressources annuelles

                Montant mensuel maximal de la prise en charge

                Pour un enfant de moins de 3 ans

                Pour un enfant de 3 à 6 ans

                Inférieures ou égales à  32 520 

                 967,83 € 

                 483,91 € 

                Supérieures à  32 520  et inférieures ou égales à  72 271 

                 834,30 € 

                 417,15 € 

                Supérieures à  72 271 

                 700,82 € 

                 350,42 € 

                Attention

                Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

                Exemple

                Un couple gagne28 000 €par an et a en charge un seul enfant de 5 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte600 €par mois, il touche l'aide maximale de  483,91 € , cette aide représentant moins de85 %des dépenses dues.

                Si cet organisme coûte500 €par mois, l'aide maximale de  483,91 €  représente plus de85 %des dépenses dues. Le couples touche donc85 %des dépenses dues, soit425 €.

                    Vous vivez seul(e)

                    1 enfant

                    Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

                    Ressources annuelles

                    Montant mensuel maximal de la prise en charge

                    Pour un enfant de moins de 3 ans

                    Pour un enfant de 3 à 6 ans

                    Inférieures ou égales à  31 933 € 

                     1 258,18 € 

                     629,09 € 

                    Entre  31 933 €  et  70 960 € 

                     1 084,59 € 

                     542,30 € 

                    Supérieures à  70 960 € 

                     911,07 € 

                     455,53 € 

                    Attention

                    Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

                    Exemple

                    Vous percevez30 000 €par an. Vous avez en charge un enfant de 4 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte600 €par mois, l'aide maximale de  542,30 €  représente plus de85 %des dépenses dues. Vous percevrez donc85 %des dépenses dues, soit510 €.

                      2 enfants

                      Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

                      Ressources annuelles

                      Montant mensuel maximal de la prise en charge

                      Pour un enfant de moins de 3 ans

                      Pour un enfant de 3 à 6 ans

                      Inférieures ou égales à  36 465 € 

                       1 258,18 € 

                       629,09 € 

                      Entre  36 465 €  et  81 033 € 

                       1 084,59 € 

                       542,30 € 

                      Supérieures à  81 033 € 

                       911,07 € 

                       455,53 € 

                      Attention

                      Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

                      Exemple

                      Vous percevez30 000 €par an. Vous avez en charge un enfant de 4 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte700 €par mois, vous percevez l'aide maximale de  542,30 € . Cette aide représentant moins de85 %des dépenses dues c'est-à-dire moins de595 €.

                        3 enfants

                        Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

                        Ressources annuelles

                        Montant mensuel maximal de la prise en charge

                        Pour un enfant de moins de 3 ans

                        Pour un enfant de 3 à 6 ans

                        Inférieures ou égales à  40 997 € 

                         1 258,18 € 

                         629,09 € 

                        Entre  40 997 €  et  91 106 € 

                         1 084,59 € 

                         542,30 € 

                        Supérieures à  91 106 € 

                         911,07 € 

                         455,53 € 

                        Attention

                        Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

                        Exemple

                        Vous percevez30 000 €par an. Vous avez en charge un enfant de 4 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte700 €par mois, vous percevez l'aide maximale de  542,30 € . Cette aide représentant moins de85 %des dépenses dues c'est-à-dire moins de595 €.

                          4 enfants

                          Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

                          Ressources annuelles

                          Montant mensuel maximal de la prise en charge

                          Pour un enfant de moins de 3 ans

                          Pour un enfant de 3 à 6 ans

                          Inférieures ou égales à  45 529 € 

                           1 258,18 € 

                           629,09 € 

                          Entre  45 529 €  et  101 179 € 

                           1 084,59 € 

                           542,30 € 

                          Supérieures à  101 179 € 

                           911,07 € 

                           455,53 € 

                          Attention

                          Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

                          Exemple

                          Vous percevez30 000 €par an. Vous avez en charge un enfant de 4 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte700 €par mois, l'aide maximale de  629,09 €  représente plus de85 %des dépenses dues. Voux percevez donc85 %des dépenses dues, soit595 €.

                              Montant majoré

                              En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :

                              Garde à des horaires atypiques

                              Vous êtes concerné si vous travaillez :

                              • La nuit

                              • Le dimanche

                              • Ou les jours fériés.

                              Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires que sont la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

                              Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

                              • De 22h à 6h du lundi au samedi

                              • Dimanche et jours fériés

                              La majoration est attribuée :

                              • Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

                              • Au parent isolé.

                              Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de  10 % .

                              Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).

                              À noter

                              l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à  85 %  des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte  500 € , vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à  425 € .

                                Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

                                La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).

                                Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de  30 % .

                                Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

                                Vous êtes concerné si vous travaillez :

                                • La nuit

                                • Le dimanche

                                • Ou les jours fériés.

                                Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

                                Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

                                • De 22h à 6h du lundi au samedi

                                • Dimanche et jours fériés

                                La majoration est attribuée :

                                • Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

                                • Au parent isolé.

                                Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de  10 % .

                                À noter

                                L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à  85 %  des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte  500 € , vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à  425 € .

                                  Enfant dont les parents percoivent l'AEEH

                                  Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de  30 % .

                                  À noter

                                  l'aide, majorations comprises, reste plafonnée à  85 %  des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte  500 € , vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à  425 € .

                                    Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE

                                    En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE.

                                    Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à  50 %  de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.

                                    Cumul CMG/PreParE

                                    Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE

                                    Versement du CMG

                                    Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à  50 % 

                                    Possible ( 50 %  du montant du complément)

                                    Pour une activité professionnelle comprise entre  50 %  et  80 % 

                                    Possible (montant du complément à taux plein)

                                    Pour une cessation d'activité professionnelle

                                    Impossible

                                    Comment percevoir le CMG - Micro-crèche ?

                                    Pour percevoir le CMG, vous devez fournir tous les mois un des documents suivants :

                                    • Attestation CMG  micro-crèche  que la Caf (ou la MSA) adresse mensuellement à la famille (à compléter par la famille et la micro-crèche)

                                    • Facture de la micro-crèche acquittée par la famille (complétée du numéro d'allocataire)

                                    À noter

                                    certaines micro-crèches reçoivent un financement direct de la Caf (ou de la MSA). Dans ce cas, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel (calculé d'après vos ressources et selon un barème).

                                    Le CMG est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies.

                                    Le complément est versé pour chaque enfant gardé.

                                    À savoir

                                    le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous à la Caf ou à la MSA pour savoir si vous y avez droit.

                                    À quel moment prend fin le CMG - Micro-crèche ?

                                    Le versement prend fin le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions de droit cessent d'être réunies (exemple : votre enfant a eu 6 ans).

                                    Ainsi, si vous ne remplissez plus les conditions pour percevoir ce complément le 12 avril, le versement prendra fin le 1er mai.

                                    Comment procéder en cas de changement de situation ?

                                    Il faut distinguer selon que vous dépendez de la  Caf  ou de la  MSA  .

                                    Caf

                                    Changement de situation familiale

                                    Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

                                    Où s'adresser ?

                                     Caisse d'allocations familiales (Caf) 

                                    Changement de domicile

                                    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                                      MSA

                                      Changement de situation familiale

                                      Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

                                      Exemple

                                      Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre  MSA .

                                      Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

                                      Où s'adresser ?

                                       Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                      Changement de domicile

                                      Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                                      À noter

                                      si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

                                        Et aussi...

                                        Pour en savoir plus

                                        Où s'informer ?

                                        Services en ligne

                                          Tous les services en ligne

                                        Textes de référence

                                        La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                                        La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
                                        Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

                                        • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                                        Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

                                        • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

                                        la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                                         

                                        Structure

                                        Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

                                        pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

                                        Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

                                        • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
                                        • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
                                        • vous proposer des offres d’emploi adaptées

                                        Également,

                                        • faciliter vos rencontres avec les employeurs
                                        • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

                                        Le Pôle Emploi

                                        Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

                                        Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

                                        Pôle Emploi

                                        Contact

                                        Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

                                        Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

                                        • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
                                        • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
                                        • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

                                        Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

                                        • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
                                        • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

                                        Les offres du Grand Périgueux

                                        Offres d'emploi

                                        Stage

                                        Candidature spontanée