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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d'activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Une partie de la CSG est parfois déductible pour l'impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.

Salaires

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :

Salaires
Primes et indemnités diverses
Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

Taux

Taux selon la nature des revenus
Nature des revenus	Taux de CSG	Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (base de calcul)
Revenus d'activité salariée	9,2 %	6,8 %	0,5 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au delà
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)	9,2 %	6,8 %	0,5 %	100 % du revenu brut

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 % . Le reste de la CSG, soit2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Exonérations

Pourboires

Les pourboires perçus par un salarié en 2023 et en 2024 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.

À noter

les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.

Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 282,09 € net par mois.

Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :

Heures supplémentaires et complémentaires
Pourboires perçus

Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :

Directement au salarié
Par l'employeur s'il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)

Primes et aides

La prime de partage de la valeur est soumise à la CSG et à la CRDS dans tous les cas depuis le 1^er janvier 2024.

L'aide versée par l'employeur pour financer des activités physiques et sportives est exonérée de prélèvements sociaux (par exemple, des cours de sport).

Frais professionnels

Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
Chèque-repas bénévole

Rémunération des apprentis

La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.

Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

Autres revenus professionnels

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices non commerciaux
Bénéfices agricoles

Taux

Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels
Taux de CSG	Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (base de calcul)
9,2 %	6,8 %	0,5 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au-delà

À noter

Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale

Les Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont soumises à la CSG et à la CRDS.

Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières
Taux de CSG	Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
6,2 %	3,8 %	0,5 %	100 % des IJSS brutes

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 3,8 % . Le reste de la CSG, soit2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Allocations chômage

Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu.

Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 (déclaration 2023)
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Quotient familial	Taux zéro	Taux réduit ( 3,8 % )	Taux normal ( 6,2 % )
1 part	Jusqu'à 12 230 €	De 12 231 € à 15 988 €	Plus de 15 988 €
1,5 part	Jusqu'à 15 495 €	De 15 496 € à 20 257 €	Plus de 20 257 €
2 parts	Jusqu'à 18 760 €	De 18 761 € à 24 526 €	Plus de 24 526 €
2,5 parts	Jusqu'à 22 025 €	De 22 026 € à 28 795 €	Plus de 28 795 €
3 parts	Jusqu'à 25 290 €	De 25 291 € à 33 064 €	Plus de 33 064 €
Quart de part supplémentaire	1 633 €	1 633 €	2 134,5 €
Demi-part supplémentaire	3 265 €	3 265 €	4 269 €

À savoir

le passage du taux zéro au taux réduit de 3,8 % s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômage
Taux de CSG	Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux de CRDS	Assiette (Base de calcul)
Taux zéro	Exonération	Exonération	Exonération
Taux réduit de 3,8 %	3,8 %	0,5 %	98,25 % du revenu
Taux normal de 6,2 %	3,8 %	0,5 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au delà

Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de l'allocation chômage.

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :

L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle.

Préretraite

Les allocations de préretraite et de cessation anticipée d'activité sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux de CSG sont différents selon la date d'entrée en préretraite.

Si la préretraite ou cessation anticipée a commencé après le 10 octobre 2007, les taux appliqués sont les suivants :

Prélèvements sociaux sur les préretraites
Taux de CSG	Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu	Taux Casa	Taux CRDS
9,2 %	6,8 %	0,3 %	0,5 %

Votre préretraite ou cessation anticipée a commencé avant le 11 octobre 2007

La CSG est au taux de 6,6 % .

La CRDS est au taux de 0,5 % .

À noter

Pension de retraite

Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :

Taux zéro
Taux réduit ( 3,8 % )
Taux médian ( 6,6 % )
Taux normal ( 8,3 % )

Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 du foyer
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Quotient familial	Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
1 part	Jusqu'à 12 230 €	De 12 231 € à 15 988 €	De 15 989 € à 24 813 €	Plus de 24 813 €
1,5 part	Jusqu'à 15 495 €	De 15 496 € à 20 257 €	De 20 258 € à 31 436 €	Plus de 31 436 €
2 parts	Jusqu'à 18 760 €	De 18 761 € à 24 526 €	De 24 527 € à 38 059 €	Plus de 38 059 €
2,5 parts	Jusqu'à 22 025 €	De 22 026 € à 28 795 €	De 28 796 € à 44 682 €	Plus de 44 682 €
3 parts	Jusqu'à 25 290 €	De 25 291 € à 33 064 €	De 33 065 € à 51 305 €	Plus de 51 305 €
Quart de part supplémentaire	1 633 €	1 633 €	2 134,5 €	3 312 €
Demi-part supplémentaire	3 265 €	3 265 €	4 269 €	6 623 €

À savoir

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa).

Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.

Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.

Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Quotient familial	Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
Taux de CSG	Exonération	3,8 %	6,6 %	8,3 %
Partie CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Exonération	3,8 %	4,2 %	5,9 %
Taux CRDS	Exonération	0,5 %	0,5 %	0,5 %
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)	Exonération	Exonération	0,3 %	0,3 %
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)	Exonération	4,3 %	7,4 %	9,1 %

Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Pension d'invalidité

Les pensions d'invalidité sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Il existe 4 taux de CSG sur les pensions d'invalidité :

Taux zéro
Taux réduit ( 3,8 % )
Taux médian ( 6,6 % )
Taux normal ( 8,3 % )

Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 du foyer
Quotient familial	Revenu fiscal de référence
Quotient familial	Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
1 part	Jusqu'à 12 230 €	De 12 231 € à 15 988 €	De 15 989 € à 24 813 €	Plus de 24 813 €
1,5 parts	Jusqu'à 15 495 €	De 15 496 € à 20 257 €	De 20 258 € à 31 436 €	Plus de 31 436 €
2 parts	Jusqu'à 18 760 €	De 18 761 € à 24 526 €	De 24 527 € à 38 059 €	Plus de 38 059 €
2,5 parts	Jusqu'à 22 025 €	De 22 026 € à 28 795 €	De 28 796 € à 44 682 €	Plus de 44 682 €
3 parts	Jusqu'à 25 290 €	De 25 291 € à 33 064 €	De 33 065 € à 51 305 €	Plus de 51 305 €
Quart de part supplémentaire	1 633 €	1 633 €	2 134,5 €	3 312 €
Demi-part supplémentaire	3 265 €	3 265 €	4 269 €	6 623 €

À savoir

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

Taux des cotisations
Quotient familial	Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
Taux CSG	Exonération	3,8 %	6,6 %	8,3 %
Partie CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Exonération	3,8 %	4,2 %	5,9 %
Taux CRDS	Exonération	0,5 %	0,5 %	0,5 %
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)	Exonération	Exonération	0,3 %	0,3 %
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)	Exonération	4,3 %	7,4 %	9,1 %

Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Aides - Allocations

Allocations familiales

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille
Type de revenu	Exonération de CSG	Exonération de CRDS
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)	Oui	Oui
Allocations familiales	Oui	Non
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)	Oui	Non
Allocation de soutien familial (ASF)	Oui	Non
Allocation de rentrée scolaire (ARS)	Oui	Non
Complément familial	Oui	Non
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)	Oui	Non

À savoir

les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.

Aides sociales

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales
Type de revenu	Exonération de CSG	Exonération de CRDS
Allocation de solidarité spécifique (ASS)	Oui	Oui
Allocation temporaire d'attente (Ata)	Oui	Oui
Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale	Non	Non
Allocation aux adultes handicapés (AAH)	Oui	Oui
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)	Oui	Oui
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources	Oui	Oui
Revenu de solidarité active (RSA)	Oui	Oui
Prime d'activité	Oui	Non

Allocations logement

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

Allocation de logement sociale (ALS)
Allocation de logement familiale (ALF)
Aide personnalisée au logement (APL)

Où s'informer ?

Pour des informations générales :
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Services en ligne

Formulaire : Cerfa n°11222 : N°2042-C : Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)

Tous les services en ligne

Textes de référence

Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5
Personnes assujetties (articles L136-1), Sommes exonérées de CSG (article 136-2), assiette des contributions (article L136-2)
Code de la sécurité sociale : article L136-8
Taux des contributions sociales
Code général des impôts : article 154 quinquies
Déductibilité partielle de la CSG
Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement
Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1er janvier 2019
Circulaire CNAV n°2023-27 du 12 décembre 2023 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2024

La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

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Mardi - de 13h30 à 17h30
Vendredi - de 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h

Tél. : 05 53 06 68 20

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