Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

Recherche d'emploi

Vous recherchez un emploi sur le territoire du Grand Périgueux ?
Plusieurs structures peuvent vous accompagner pour mener à bien votre projet.

Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie

Transport partagé et franchise médicale - 31 mars 2024

 La loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024  prévoit que si la possibilité de recourir au transport partagé existe et que votre état de santé le permet, vous êtes financièrement incité à y recourir.

Les trajets concernés doivent être répétés (par exemple, séances de dialyse ou de rééducation) et effectués en taxis conventionnés ou avec une entreprise de transport sanitaire.

Un décret doit fixer la mise en œuvre de cette mesure. Dès sa parution, cette page sera mise à jour.

Vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation ? L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions et si votre état de santé le justifie. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Qui peut bénéficier du remboursement des frais de transport ?

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

  • Vous et vos ayants droit

  • Un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.

Quelle est la procédure pour la prise en charge des frais de transport ?

Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d'être prescrits par votre médecin.

Votre médecin prescrit l'établissement de soins le plus proche, adapté à votre état de santé.

Si vous êtes convoqué à un contrôle, la convocation ou l'avis d'audience tient lieu de prescription.

En cas d'urgence, la prescription médicale peut être établie par la suite.

Les frais de transport pour se rendre à une cure thermale (et en revenir) sont pris en charge selon vos ressources.

Prescription médicale

Une prescription médicale (formulaire à remplir par le médecin et à envoyer, par le patient, au médecin conseil de sa  CPAM ) suffit pour les transports correspondant notamment aux motifs suivants :

  • Hospitalisation (entrée et / ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)

  • Affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens

  • État justifiant un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance)

  • Contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé)

  • Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle

  • Retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les patients de moins de 20 ans hospitalisés 14 jours et plus

Accord préalable

Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable.

Le professionnel de santé remplit un formulaire spécifique et vous le remet pour envoi au service médical de votre CPAM.

Il s'agit notamment des situations suivantes :

  • Longue distance, soit plus de 150 km aller

  • Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement

  • Enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

  • Avion ou bateau de ligne régulière

L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.

En cas de refus, vous recevez un courrier de l'Assurance maladie.

Quels sont les moyens de transport remboursables par l'Assurance maladie ?

Votre médecin indique les informations suivantes :

  • Mode de transport le plus adapté à votre état de santé

  • Motif du transport

  • Transport partagé si votre état de santé le permet.

Les moyens de transport pouvant être pris en charge par l'Assurance maladie sont les suivants :

  • Ambulance (exemple : vous devez être allongé ou surveillé)

  • Transport assis professionnalisé : véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné

  • Transports en commun terrestres (bus, train métro...), avion ou bateau de ligne régulière

  • Moyen de transport individuel (vous pouvez vous déplacer seul ou accompagné d'un proche)

À savoir

Les transports urgents pré‑hospitaliers, y compris lorsqu’ils sont opérés par des transporteurs privés, sont intégralement pris en charge par l'Assurance maladie obligatoire.

Pour trouver un VSL ou une ambulance, vous pouvez consulter le site internet  Annuaire santé d'Ameli .

Pour un taxi conventionné, contactez votre caisse.

Quelles formalités pour obtenir le remboursement des frais de transport ?

Vous devez suivre les indications de votre médecin qui vous remet notamment la prescription médicale de transport pour votre démarche. Cette prescription est valable un an.

Vous adressez à votre  CPAM  les documents suivants :

À noter

Le formulaire cerfa n°11162 concerne le véhicule personnel et/ou le transport en commun. Pour les frais en taxi conventionné, adressez à l'Assurance maladie la prescription médicale et la facture.

À quelle hauteur est le remboursement des frais de transport ?

Taux de remboursement

Le taux de remboursement est de  55 %  dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, dans des  conditions différentes selon le mode de transport .

Dans certaines situations, vos frais peuvent être pris en charge à  100 %  dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Exemples :

  • Femme enceinte

  • Nouveau-né de moins de 30 jours

  • Accidenté du travail ou maladie professionnelle

  • Affection longue durée (ALD)

  • Enfants et adolescents accueillis dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

  • Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale de l'État (AME)

Renseignez-vous auprès de votre caisse.

Franchise

Sauf cas d'urgence ou d'exonération, vous aurez à payer une participation, appelée  franchise médicale , sur les transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance. Cette participation est déduite du remboursement.

Cette franchise est de  4 €  par transport sanitaire dans la limite de  8 €  par jour.

Son montant est plafonné à  50 €  par an et par personne.

À savoir

la franchise ne concerne ni les transports en véhicule personnel, ni les transports en commun, ni les transports d'urgence (appel du Samu, centre 15).

Pour en savoir plus

Textes de référence

La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

  • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

  • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

 

Structure

Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

  • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
  • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
  • vous proposer des offres d’emploi adaptées

Également,

  • faciliter vos rencontres avec les employeurs
  • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

Le Pôle Emploi

Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

Pôle Emploi

Contact

Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

  • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
  • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
  • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

  • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
  • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

Les offres du Grand Périgueux