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Indemnité compensatrice de congés payés
Le contrat de travail peut être rompu ou arriver à son terme avant que le salarié ait pris la totalité de ses droits à congés payés. Dans ce cas, l'employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés.
Qu'est-ce que l'indemnité compensatrice de congés payés ? Dans quels cas doit-elle être versée? Comment se calcule-t-elle ? Quels est le régime fiscal et social de l'indemnité ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés diffère selon que le salarié est en CDI , en CDD ou en contrat de mission dans une entreprise de travail temporaire.
CDI
Qu'est-ce que l'indemnité compensatrice de congés payés ?
Dans quels cas est versée l'indemnité compensatrice de congés payés ?
À quel moment l'employeur verse-t-il l'indemnité compensatrice de congés payés ?
Comment se calcule l'indemnité compensatrice de congés payés ?
L'indemnité compensatrice de congés payés est-elle imposable ?
L'indemnité compensatrice de congés payés est-elle saisissable ?
L'indemnité compensatrice de congés payés est-elle soumise aux cotisations sociales ?
CDD
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À quel moment l'employeur verse-t-il l'indemnité compensatrice de congés payés ?
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Contrat de mission - Intérimaire
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Questions - Réponses
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Textes de référence
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la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
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