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Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié
Lorsque le salarié considère que son employeur ne respecte pas ses engagements contractuels, il peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Qu'est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ? Dans quelles situations le salarié peut-il demander une résiliation judiciaire ? Quelle est la procédure pour demander la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Qu'est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
Qui peut demander la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
Pour quels motifs le salarié peut-il demander la résiliation judiciaire du contrat de travail ?
Quelle est la procédure pour demander une résiliation judiciaire ?
Quelles indemnités touche le salarié si la résiliation judiciaire est acceptée par le conseil de prud'hommes ?
Que se passe-t-il si la résiliation judiciaire est refusée par le conseil de prud'hommes ?
Le salarié peut-il percevoir des indemnités de France Travail (anciennement Pôle emploi) lorsque le conseil de prud'hommes accepte la résiliation judiciaire ?
Questions - Réponses
Textes de référence
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
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la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
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Economie et emploi
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Mardi - de 13h30 à 17h30
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