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Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Vous devez payer l'enlèvement de vos ordures ménagères ? Pour financer la collecte des déchets ménagers, selon votre commune, on vous réclame une taxe ou une redevance. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI ) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants :
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
La TEOM et la REOM ne sont pas cumulables (sauf cas particulier).
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.
Taxe (TEOM)
La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière.
Son montant ne dépend pas du service rendu.
Elle concerne aussi les propriétaires qui n'utilisent pas le service de collecte et de traitement des déchets.
Qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Quel est le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Comment payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Redevance (REOM)
Vous payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) uniquement si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.
C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.
La redevance n'a pas de caractère fiscal.
Elle est récupérée par la commune ou par l' EPCI .
La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).
Des tarifs différents sont possibles, par exemple :
Combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle
Fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer
La commune, ou l' EPCI , décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.
La commune, ou l' EPCI facture la REOM et s'occupe de son encaissement.
Pour obtenir plus d'informations, contactez votre mairie.
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