Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

Recherche d'emploi

Vous recherchez un emploi sur le territoire du Grand Périgueux ?
Plusieurs structures peuvent vous accompagner pour mener à bien votre projet.

Rémunération du dirigeant d'une association

En principe, pour qu'une association soit non lucrative et exonérée  d'impôts commerciaux , elle ne doit pas chercher à faire des bénéfices et doit être dirigée par des bénévoles. On parle de  gestion désintéressée  de l'association. Vous vous demandez s'il est possible de verser une rémunération au dirigeant d'une association sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion et quels sont les organismes concernés par cette dérogation ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce qu'une association non lucrative ?

Pour qu'une association soit considérée comme un organisme à but non lucratif, il faut, en principe, qu'elle soit dirigée par des bénévoles. C'est-à-dire que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d'administration.

Toutefois, il est possible de ne pas appliquer ce principe de bénévolat. Une association peut rémunérer, sous certaines conditions, son ou ses dirigeants en contrepartie des sujétions imposées par leurs fonctions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.

Dans quels cas le dirigeant d'une association peut-il être rémunéré ?

Les organismes suivants peuvent choisir de ne pas appliquer le principe du bénévolat et de rémunérer leur dirigeant :

À noter

l'attribution d'une subvention ou d'un agrément peut être conditionnée par l'absence de rémunération. C'est, par exemple, le cas pour les associations de pêche et de protection du milieu aquatique si elles ne respectent pas leurs statuts prévoyant que les fonctions des membres du bureau sont gratuites.

Toutefois, ces associations peuvent faire l'objet de versements d'indemnités représentatives de frais allouées par le conseil d'administration.

Qui peut être rémunéré dans une association ?

Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l'association (membres du conseil d'administration, du bureau ou de l'instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées.

À savoir

l'association peut également rémunérer un de ses membres sans remettre en cause son caractère non lucratif.

Que comprend la rémunération du dirigeant d'une association ?

La rémunération du dirigeant d'une association comprend le versement de sommes d'argent ou l'attribution de tout autre avantage.

Ainsi, la rémunération comprend les éléments suivants :

  • Rémunérations versées en contrepartie de l'exercice de la fonction de dirigeant

  • Rémunérations ponctuelles pour une mission précise

  • Avantages en nature

  • Cadeaux

  • Remboursements forfaitaires de frais ou avances de frais non utilisés conformément à leur objet

À savoir

les remboursements de frais réels engagés dans le cadre de l'activité associative et justifiés par une facture ou une autre pièce justificative ne sont pas pris en compte. Il peut s'agir de billets de train, de frais de péage, d'une déclaration du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel,...

Quelles sont les conditions de rémunération du dirigeant d'une association ?

Il existe 2 modes de rémunération du dirigeant d'une association :

  • le régime des  ¾ du Smic  qui s'applique à toute association

  • ou le  régime légal  qui concerne uniquement les associations qui disposent de ressources annuelles supérieures à  200 000 € .

Rappel : pour qu'un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l'association et voté par un organe délibérant de l'association (par exemple, assemblée générale, comité directeur).

Cas général

Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants.

La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du  Smic , soit  1 325,19 €  brut par mois.

    Associations dont les ressources sont supérieures à 200 000 €

    Une association, dont la moyenne annuelle des ressources sur les 3 exercices clos est au moins égale à  200 000 € , peut rémunérer un ou plusieurs dirigeants au-delà des ¾ du  Smic  si elle remplit les 3 conditions suivantes :

    • Une délibération en a décidé à la majorité des ²/₃ des membres

    • Ses statuts et ses conditions de fonctionnement assurent sa transparence financière, l'élection démocratique et périodique de ses dirigeants, le contrôle de sa gestion par ses membres

    • Le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant est indiqué dans une annexe aux comptes de l'association.

    Les subventions publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul de la moyenne des ressources annuelles.

    La rémunération n'est possible qu'à partir de la 4e année d'existence de l'association.

    Le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés est limité. Il varie selon le montant des ressources annuelles :

    Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés selon le montant des ressources

    Ressources de l'organisme

    Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés

    Entre  200 000 €  et  500 000 € 

    1

    Entre  500 000 €  et  1 000 000 € 

    2

    Au-delà de  1 000 000 € 

    3

    La rémunération de chaque dirigeant doit être proportionnée au travail fourni. Elle ne peut pas dépasser  11 592 €  brut par mois.

    Si une même personne est dirigeante dans plusieurs associations, toutes ses rémunérations sont prises en compte pour apprécier le plafond de  11 592 € .

      Les rémunérations d'un dirigeant d'association sont imposables sur le revenu dans les mêmes conditions que les salaires. Elles sont soumises aux cotisations du régime général de la sécurité sociale.

      L'association qui ne respecte pas ces dispositifs perd son caractère non lucratif et peut être soumise aux impôts commerciaux ( TVA , impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale notamment)

      La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

      La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
      Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

      • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

      Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

      • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

      la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

       

      Structure

      Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

      pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

      Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

      • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
      • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
      • vous proposer des offres d’emploi adaptées

      Également,

      • faciliter vos rencontres avec les employeurs
      • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

      Le Pôle Emploi

      Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

      Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

      Pôle Emploi

      Contact

      Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

      Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

      • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
      • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
      • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

      Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

      • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
      • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

      Les offres du Grand Périgueux