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Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)
Vous avez un procès civil en cours devant le tribunal judiciaire et vous vous demandez comment va se dérouler cette procédure ? Nous vous présentons les 2 procédures. Pour celle où l'avocat est obligatoire, on parle de procédure écrite. Pour celle où l'avocat n'est pas obligatoire, on parle alors de procédure orale.
Devant le tribunal judiciaire, les parties au procès doivent obligatoirement être représentées par un avocat sauf dans certains cas.
Procédure écrite
Vous devez être assisté du début à la fin de la procédure par un avocat.
Comment saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil ?
Comment préparer un dossier civil avant le jugement par le tribunal judiciaire ?
Comment l'audience civile se déroule-t-elle au tribunal judiciaire ?
Comment le tribunal judiciaire rend-il sa décision dans un litige civil ?
Comment contester la décision civile rendue par le tribunal judiciaire ?
Procédure orale
Vous pouvez vous défendre seul ou bien être assisté par un avocat.
Comment saisir le tribunal pour un litige civil ?
Comment préparer votre dossier avant l'audience ?
Comment l'audience civile se déroule-t-elle ?
Comment le tribunal rend-il sa décision dans un litige civil ?
Comment contester la décision civile rendue par le tribunal ?
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La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
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Vendredi - de 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h
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