Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

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Modifier un Pacs

Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement de votre Pacs initial (mairie, tribunal, étude notariale, consulat ou ambassade). Nous vous indiquons les informations à connaître.

Pacs en mairie

Quelles sont les conditions pour modifier un Pacs ?

Pour modifier votre Pacs, vous devez être tous les 2 d'accord.

La modification peut avoir lieu à tout moment et pendant toute la durée de votre Pacs.

Le nombre de modifications n'est pas limité.

Vous pouvez modifier librement votre Pacs, à condition de respecter les règles essentielles (obligation de vie commune, solidarité pour les dépenses courantes, etc.).

Les changements doivent être intégrés dans une convention modificative.

La démarche est gratuite.

Comment rédiger une convention modificative de Pacs ?

Vous pouvez rédiger votre convention modificative de Pacs de l'une des 2 façons suivantes :

  • Avec votre partenaire : par acte sous signature privée

  • Devant notaire : par acte notarié ou authentique

La convention doit être rédigée en français et indiquer les informations suivantes :

  • Références du Pacs initial (numéro et date d'enregistrement)

  • Date

  • Signature des 2 partenaires

À savoir

Les références de votre Pacs initial se trouvent sur le récépissé fourni lors de son enregistrement et sur votre acte de naissance. Vous pouvez obtenir une copie du récépissé d'enregistrement de votre Pacs initial (sur présentation d'une pièce d'identité). Adressez-vous à l'officier d'état civil de la mairie de votre Pacs (ou à votre notaire en cas de Pacs notarié).

Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n°15791, qui comporte un modèle de convention modificative :

Vous devez fournir, en plus de votre convention modificative, une déclaration conjointe de modification d'un Pacs.

Ce document indique notamment vos identités et les références de votre Pacs initial.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa suivant (n° 15790) :

Comment faire enregistrer la convention modificative de Pacs ?

Vous devez faire enregistrer votre convention modificative de Pacs.

Vous devez vous adresser au bureau d'état civil qui a enregistré votre Pacs initial.

Vous pouvez vous rendre en mairie ou procéder par courrier.

En mairie

Vous pouvez vous déplacer seul ou à 2.

Vous devez présenter votre convention modificative et vos pièces d'identité.

Où s'adresser ?

 Mairie 

À savoir

La pièce d'identité demandée est la carte d'identité ou tout autre document officiel délivré par une administration publique comportant notamment la photo du titulaire (par exemple : passeport, carte de séjour), en cours de validité. Les photocopies sont acceptées.

Après vérification, l'officier d'état civil enregistre votre convention modificative.

Il la vise, la date et vous la restitue.

Il n'en conserve pas d'exemplaire.

Vous devez donc conserver soigneusement votre convention modificative de Pacs.

Vous recevez un récépissé d'enregistrement.

    Par courrier

    Vous devez envoyer à la mairie, par lettre  RAR , votre convention modificative et une copie de vos pièces d'identité.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    À savoir

    La pièce d'identité demandée est la carte d'identité ou tout autre document officiel délivré par une administration publique comportant notamment la photo du titulaire (par exemple : passeport, carte de séjour), en cours de validité.

    Après vérification, l'officier d'état civil enregistre votre convention modificative.

    Il la vise, la date et vous la retourne par lettre  RAR .

    Il n'en conserve pas d'exemplaire.

    Vous devez donc conserver soigneusement votre convention modificative de Pacs.

    Vous recevez un récépissé d'enregistrement.

      Quels sont les effets de la modification de Pacs ?

      Conséquences sur vos actes d'état civil

      Après enregistrement de la convention modificative, la mairie (ou le notaire, ou le consulat) fait procéder aux formalités de publicité sur les registres d'état civil.

      Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

      La mention de la modification du Pacs est portée en marge de vos actes de naissance.

      Si vous êtes étranger né à l'étranger, la modification est enregistrée au Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

      Où s'adresser ?

      Service central d'état civil - Répertoire civil

      Pour une demande d'attestation de non-inscription au répertoire civil des personnes étrangères nées à l'étranger

      Par courrier

      Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

      Département «  Exploitation  »

      Section Pacs

      11, rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      Par téléphone

      01 41 86 42 47

      Date d'effet des modifications

      La convention modificative prend effet entre vous dès son enregistrement.

      Elle s'impose aux tiers (par exemple, créanciers) à partir du jour où la mention est apposée sur vos actes de naissance.

      Pacs enregistré au tribunal

      Quelles sont les conditions pour modifier un Pacs ?

      Pour modifier votre Pacs, vous devez être tous les 2 d'accord.

      La modification peut avoir lieu à tout moment et pendant toute la durée de votre Pacs.

      Le nombre de modifications n'est pas limité.

      Vous pouvez modifier librement votre Pacs, à condition de respecter les règles essentielles (obligation de vie commune, solidarité pour les dépenses courantes, etc.).

      Les changements doivent être intégrés dans une convention modificative.

      La démarche est gratuite.

      Comment rédiger une convention modificative de Pacs ?

      Vous pouvez rédiger votre convention modificative de Pacs de l'une des 2 façons suivantes :

      • Avec votre partenaire : par acte sous signature privée

      • Devant notaire : par acte notarié ou authentique

      La convention doit être rédigée en français et indiquer les informations suivantes :

      • Références du Pacs initial (numéro et date d'enregistrement)

      • Date

      • Signature des 2 partenaires

      À savoir

      Les références de votre Pacs initial se trouvent sur le récépissé fourni lors de son enregistrement et sur votre acte de naissance. Vous pouvez obtenir une copie du récépissé d'enregistrement de votre Pacs initial (sur présentation d'une pièce d'identité). Adressez-vous à l'officier d'état civil de la mairie de votre Pacs (ou à votre notaire en cas de Pacs notarié).

      Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n°15791, qui comporte un modèle de convention modificative :

      Vous devez fournir, en plus de votre convention modificative, une déclaration conjointe de modification d'un Pacs.

      Ce document indique notamment vos identités et les références de votre Pacs initial.

      Vous devez utiliser le formulaire cerfa suivant (n° 15790) :

      Comment faire enregistrer la convention modificative de Pacs ?

      Vous devez faire enregistrer votre convention modificative de Pacs.

      Si votre Pacs initial a été enregistré auprès d'un tribunal d'instance (devenu tribunal judiciaire), vous devez vous adresser au service d'état civil de la mairie du lieu de ce tribunal.

      Exemple

      Pour les Pacs enregistrés au tribunal de Dijon, il faut s'adresser à la mairie de Dijon.

      Vous pouvez vous rendre en mairie ou procéder par courrier.

      En mairie

      Vous pouvez vous déplacer seul ou à 2.

      Vous devez présenter votre convention modificative, votre déclaration commune, votre pièce d'identité et celle de votre partenaire.

      Où s'adresser ?

       Mairie 

      À savoir

      La pièce d'identité demandée est la carte d'identité ou tout autre document officiel délivré par une administration publique comportant notamment la photo du titulaire (par exemple : passeport, carte de séjour), en cours de validité. Les photocopies sont acceptées.

      Après vérification, l'officier d'état civil enregistre votre convention modificative.

      Il la valide, la date et vous la restitue.

      Il ne conserve pas d'exemplaire.

      Vous devez donc conserver soigneusement votre convention modificative de Pacs.

      Vous recevez un récépissé d'enregistrement.

        Par courrier

        Vous devez envoyer à la mairie, par lettre  RAR , votre convention modificative de Pacs, votre déclaration commune et une copie de vos pièces d'identité.

        Où s'adresser ?

         Mairie 

        À savoir

        La pièce d'identité demandée est la carte d'identité ou tout autre document officiel délivré par une administration publique comportant notamment la photo du titulaire (par exemple : passeport, carte de séjour), en cours de validité.

        Après vérification, l'officier d'état civil enregistre votre convention modificative.

        Il la valide, la date et vous la retourne par lettre  RAR .

        Il ne conserve pas d'exemplaire.

        Vous devez donc conserver soigneusement votre convention modificative de Pacs.

        Vous recevez un récépissé d'enregistrement.

          Quels sont les effets de la modification de Pacs ?

          Conséquences sur vos actes d'état civil

          Après enregistrement de la convention modificative, la mairie (ou le notaire, ou le consulat) fait procéder aux formalités de publicité sur les registres d'état civil.

          Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

          La mention de la modification du Pacs est portée en marge de vos actes de naissance.

          Si vous êtes étranger né à l'étranger, la modification est enregistrée au Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

          Où s'adresser ?

          Service central d'état civil - Répertoire civil

          Pour une demande d'attestation de non-inscription au répertoire civil des personnes étrangères nées à l'étranger

          Par courrier

          Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

          Département «  Exploitation  »

          Section Pacs

          11, rue de la Maison Blanche

          44941 Nantes Cedex 09

          Par téléphone

          01 41 86 42 47

          Date d'effet des modifications

          La convention modificative prend effet entre vous dès son enregistrement.

          Elle s'impose aux tiers (par exemple, créanciers) à partir du jour où la mention est apposée sur vos actes de naissance.

          Pacs devant notaire

          Quelles sont les conditions pour modifier un Pacs ?

          Pour modifier votre Pacs, vous devez être tous les 2 d'accord.

          La modification peut avoir lieu à tout moment et pendant toute la durée de votre Pacs.

          Le nombre de modifications n'est pas limité.

          Vous pouvez modifier librement votre Pacs, à condition de respecter les règles essentielles (obligation de vie commune, solidarité pour les dépenses courantes, etc.).

          Les changements doivent être intégrés dans une convention modificative.

          La démarche est payante.

          Comment rédiger une convention modificative de Pacs ?

          Vous pouvez rédiger votre convention modificative de Pacs de l'une des 2 façons suivantes :

          • Avec votre partenaire : par acte sous signature privée

          • Devant notaire : par acte notarié ou authentique

          La convention doit être rédigée en français et indiquer les informations suivantes :

          • Références du Pacs initial (numéro et date d'enregistrement)

          • Date

          • Signature des 2 partenaires

          À savoir

          Les références de votre Pacs initial se trouvent sur le récépissé fourni lors de son enregistrement et sur votre acte de naissance. Vous pouvez obtenir une copie du récépissé d'enregistrement de votre Pacs initial (sur présentation d'une pièce d'identité). Adressez-vous à l'officier d'état civil de la mairie de votre Pacs (ou à votre notaire en cas de Pacs notarié).

          Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n°15791, qui comporte un modèle de convention modificative :

          Vous devez fournir, en plus de votre convention modificative, une déclaration conjointe de modification d'un Pacs.

          Ce document indique notamment vos identités et les références de votre Pacs initial.

          Vous devez utiliser le formulaire cerfa suivant (n° 15790) :

          Comment faire enregistrer la convention modificative de Pacs ?

          Vous devez faire enregistrer votre convention modificative de Pacs.

          Vous devez vous adresser au notaire qui a enregistré votre Pacs initial et lui présenter une pièce d'identité.

          Où s'adresser ?

           Notaire 

          Vous pouvez vous rendre chez le notaire ou procéder par courrier.

          Chez le notaire

          Vous pouvez vous déplacer seul ou à 2.

          Vous devez demander au notaire de rédiger une convention modificative ou lui remettre celle que vous avez rédigée avec votre partenaire.

          Vous devez présenter aussi votre déclaration commune, votre pièce d'identité et celle de votre partenaire.

          À savoir

          La pièce d'identité demandée est la carte d'identité ou tout autre document officiel délivré par une administration publique comportant notamment la photo du titulaire (par exemple : passeport, carte de séjour), en cours de validité. Les photocopies sont acceptées.

          Après vérification, le notaire enregistre la convention modificative.

          Il la valide et la date.

          Vous recevez un récépissé d'enregistrement.

            Par courrier

            Vous devez envoyer au notaire par courrier  RAR , votre convention modificative, votre déclaration commune et une copie de vos pièces d'identité.

            À savoir

            La pièce d'identité demandée est la carte d'identité ou tout autre document officiel délivré par une administration publique comportant notamment la photo du titulaire (par exemple : passeport, carte de séjour), en cours de validité.

            Après vérification, le notaire enregistre la convention modificative.

            Il la valide et la date.

            Vous recevez un récépissé d'enregistrement.

              Quels sont les effets de la modification de Pacs ?

              Conséquences sur vos actes d'état civil

              Après enregistrement de la convention modificative, la mairie (ou le notaire, ou le consulat) fait procéder aux formalités de publicité sur les registres d'état civil.

              Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

              La mention de la modification du Pacs est portée en marge de vos actes de naissance.

              Si vous êtes étranger né à l'étranger, la modification est enregistrée au Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

              Où s'adresser ?

              Service central d'état civil - Répertoire civil

              Pour une demande d'attestation de non-inscription au répertoire civil des personnes étrangères nées à l'étranger

              Par courrier

              Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

              Département «  Exploitation  »

              Section Pacs

              11, rue de la Maison Blanche

              44941 Nantes Cedex 09

              Par téléphone

              01 41 86 42 47

              Date d'effet des modifications

              La convention modificative prend effet entre vous dès son enregistrement.

              Elle s'impose aux tiers (par exemple, créanciers) à partir du jour où la mention est apposée sur vos actes de naissance.

              Pacs enregistré dans un consulat ou une ambassade

              Quelles sont les conditions pour modifier un Pacs ?

              Pour modifier votre Pacs, vous devez être tous les 2 d'accord.

              La modification peut avoir lieu à tout moment et pendant toute la durée de votre Pacs.

              Le nombre de modifications n'est pas limité.

              Vous pouvez modifier librement votre Pacs, à condition de respecter les règles essentielles (obligation de vie commune, solidarité pour les dépenses courantes, etc.).

              Les changements doivent être intégrés dans une convention modificative.

              La démarche est gratuite.

              Comment rédiger une convention modificative de Pacs ?

              Vous pouvez rédiger votre convention modificative de Pacs de l'une des 2 façons suivantes :

              • Avec votre partenaire : par acte sous signature privée

              • Devant notaire : par acte notarié ou authentique

              La convention doit être rédigée en français et indiquer les informations suivantes :

              • Références du Pacs initial (numéro et date d'enregistrement)

              • Date

              • Signature des 2 partenaires

              À savoir

              Les références de votre Pacs initial se trouvent sur le récépissé fourni lors de son enregistrement et sur votre acte de naissance. Vous pouvez obtenir une copie du récépissé d'enregistrement de votre Pacs initial (sur présentation d'une pièce d'identité). Adressez-vous à l'officier d'état civil de la mairie de votre Pacs (ou à votre notaire en cas de Pacs notarié).

              Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n°15791, qui comporte un modèle de convention modificative :

              Vous devez fournir, en plus de votre convention modificative, une déclaration conjointe de modification d'un Pacs.

              Ce document indique notamment vos identités et les références de votre Pacs initial.

              Vous devez utiliser le formulaire cerfa suivant (n° 15790) :

              Comment faire enregistrer la convention modificative de Pacs ?

              Vous devez faire enregistrer votre convention modificative de Pacs.

              Vous pouvez vous rendre au consulat ou procéder par courrier.

              Au consulat ou à l'ambassade

              Vous pouvez vous déplacer seul ou à 2.

              Vous devez présenter votre convention modificative, votre déclaration commune, votre pièce d'identité et celle de votre partenaire.

              Où s'adresser ?

               Ambassade ou consulat français à l'étranger 

              À savoir

              La pièce d'identité demandée est la carte d'identité ou tout autre document officiel délivré par une administration publique comportant notamment la photo du titulaire (par exemple : passeport, carte de séjour), en cours de validité. Les photocopies sont acceptées.

              Après vérification, le consulat enregistre la convention modificative.

              Il la valide, la date et vous la restitue.

              Vous devez donc conserver soigneusement votre convention modificative de Pacs.

              Vous recevez un récépissé d'enregistrement.

                Par courrier

                Vous devez faire parvenir au consulat, par lettre  RAR , votre convention modificative de Pacs, votre déclaration commune et une copie de vos pièces d'identité.

                Où s'adresser ?

                 Ambassade ou consulat français à l'étranger 

                À savoir

                La pièce d'identité demandée est la carte d'identité ou tout autre document officiel délivré par une administration publique comportant notamment la photo du titulaire (par exemple : passeport, carte de séjour), en cours de validité.

                Après vérification, le consulat enregistre la convention modificative.

                Il la valide, la date et vous la retourne par lettre  RAR ).

                Vous devez donc conserver soigneusement votre convention modificative de Pacs.

                Vous recevez un récépissé d'enregistrement.

                  Quels sont les effets de la modification de Pacs ?

                  Conséquences sur vos actes d'état civil

                  Après enregistrement de la convention modificative, la mairie (ou le notaire, ou le consulat) fait procéder aux formalités de publicité sur les registres d'état civil.

                  Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

                  La mention de la modification du Pacs est portée en marge de vos actes de naissance.

                  Si vous êtes étranger né à l'étranger, la modification est enregistrée au Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

                  Où s'adresser ?

                  Service central d'état civil - Répertoire civil

                  Pour une demande d'attestation de non-inscription au répertoire civil des personnes étrangères nées à l'étranger

                  Par courrier

                  Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères

                  Département «  Exploitation  »

                  Section Pacs

                  11, rue de la Maison Blanche

                  44941 Nantes Cedex 09

                  Par téléphone

                  01 41 86 42 47

                  Date d'effet des modifications

                  La convention modificative prend effet entre vous dès son enregistrement.

                  Elle s'impose aux tiers (par exemple, créanciers) à partir du jour où la mention est apposée sur vos actes de naissance.

                  Questions - Réponses

                    Toutes les questions réponses

                  Où s'informer ?

                  • Pour se renseigner si le Pacs initial a été enregistré en mairie :
                     Mairie 
                  • Pour se renseigner si le Pacs initial a été enregistré par un notaire :
                     Notaire 

                  Services en ligne

                    Tous les services en ligne

                  Et aussi...

                    Textes de référence

                    La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                    La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
                    Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

                    • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                    Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

                    • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

                    la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                     

                    Structure

                    Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

                    pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

                    Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

                    • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
                    • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
                    • vous proposer des offres d’emploi adaptées

                    Également,

                    • faciliter vos rencontres avec les employeurs
                    • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

                    Le Pôle Emploi

                    Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

                    Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

                    Pôle Emploi

                    Contact

                    Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

                    Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

                    • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
                    • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
                    • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

                    Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

                    • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
                    • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

                    Les offres du Grand Périgueux

                    Offres d'emploi

                    Stage

                    Candidature spontanée