Recherche d'emploi

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

• Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)

• Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)

• Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)

• Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation

• Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également la résidence principale

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

• Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)

• Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)

• Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)

• Acquisition ou la souscription de parts de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d'habitation

• Construction ou acquisition d’une résidence secondaire (dans le neuf)

• Rénovation ou extension d’une résidence secondaire

• Acquisition d’une résidence de loisirs ou de tourisme

Avant de vous faire une offre de prêt épargne logement immobilier, la banque doit respecter les obligations suivantes  :

• Vous informer sur les conséquences de la prise d'un emprunt, notamment les risques de surendettement

• Consulter le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

• Évaluer votre solvabilité. Pour cela, elle prend en compte votre situation financière (revenus, épargne, dépenses, dettes). Elle doit vérifier que votre taux d'endettement (part de l'ensemble de vos mensualités de crédits et assurances de crédit dans votre revenu mensuel) n'est pas supérieur à  35 % 

• Vérifier que le taux annuel effectif global du prêt n'est pas supérieur au taux de l'usure

Pour s'assurer qu'elle sera bien remboursée, la banque peut vous réclamer des garanties (cautionnement bancaire ou hypothèque conventionnelle ou hypothèque légale

Le type de garantie réclamé varie d'une banque à une autre.

La banque peut aussi vous imposer de prendre une assurance emprunteur pour se protéger dans l'éventualité où vous n'arriverez pas à respecter vos engagements, par exemple en cas de maladie ou de perte d'emploi.

Par contre, la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.

Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser une offre de prêt gratuitement, à vous et à votre éventuelle caution. Cette offre doit être accompagnée de la fiche d'information standardisée européenne (FISE).

Avant de vous accorder le prêt travaux, qui est un crédit à la consommation, la banque a l'obligation d'effectuer les opérations suivantes :

• Vous informer sur les conséquences de la prise d'un emprunt, notamment les risques de surendettement

• Vérifier votre solvabilité (examen de vos revenus et de vos charges, consultation des fichiers de la Banque de France)

• Vous informer des conditions du crédit (remise d'une fiche d'information pré-contractuelle)

• Vérifier que le taux annuel effectif global du prêt n'est pas supérieur au taux de l'usure

Pour s'assurer qu'elle sera bien remboursée, la banque peut vous réclamer de lui fournir une garantie (cautionnement bancaire)

La banque peut aussi vous imposer de prendre une assurance emprunteur pour se protéger de l'éventualité où vous n'arriverez pas à respecter vos engagements, par exemple en cas de maladie ou de perte d'emploi.

Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser gratuitement une offre de prêt écrite à vous et à votre éventuelle caution.

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

Votre CEL n'ouvre pas droit à la prime d'État.

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

Vous pouvez bénéficier d'une prime d'État accordée en fin de période d'épargne.

La prime est égale à  50 %  des intérêts acquis à partir du 16 juin 1988 et pris en compte dans le calcul du prêt.

Son montant maximum est de  1 144 € .

Cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, mais elle est soumise aux prélèvements sociaux.