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Sursis
Vous allez être jugé au pénal pour une infraction ?
En cas de condamnation, vous pouvez peut-être bénéficier du sursis. Cela vous permettra de ne pas exécuter la peine d'emprisonnement ou d'amende.
Pour les peines prononcées à partir du 24 mars 2020, il y a 2 types de sursis : le sursis simple et le sursis probatoire.
Le sursis simple est soumis à la simple condition de ne pas commettre de nouvelle infraction, alors que le sursis probatoire comporte des obligations à respecter.
Sursis simple
Le sursis simple est une dispense d'exécuter une peine d'emprisonnement et/ou d'amende prononcée à votre encontre.
Le sursis simple peut s'appliquer à la totalité de la peine ou seulement à une partie de la peine. Dans ce dernier cas, on parle de sursis partiel .
Dans quels cas pouvez-vous bénéficier du sursis simple ?
Pour quelles peines pouvez-vous bénéficier du sursis simple ?
Comment la décision est-elle prise ?
Le sursis simple peut-il suspendre l'exécution de la peine ?
La suspension est-elle définitive ?
Le sursis simple peut-il être révoqué en cas de nouvelle condamnation ?
Sursis probatoire
Le sursis probatoire est une décision du tribunal qui vous autorise à ne pas exécuter la peine prononcée, si vous respectez certaines obligations prévues dans le jugement.
Vous devez respecter les obligations du sursis probatoire pendant un certain laps de temps appelé délai probatoire .
Le sursis probatoire peut s'appliquer à la totalité de la peine ou seulement à une partie de la peine.
Qui peut bénéficier du sursis probatoire ?
Quelles sont les obligations imposées dans le cadre du sursis probatoire ?
Quelle est la durée des obligations ?
Comment la décision est-elle prise ?
Le sursis probatoire suspend-il l'exécution de la peine ?
La suspension est-elle définitive ?
Le sursis probatoire peut-il être révoqué ?
Et aussi...
Textes de référence
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
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