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Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes

Si vous ou un de vos proches avez été victime d'un acte terroriste, sachez que vous pouvez demander une indemnisation au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Nous allons vous présenter dans cette page les étapes de la démarche.

Vous avez été blessé

Quelle victime peut être indemnisée ?

Un acte terroriste peut causer des dommages aux biens et aux personnes qui se trouvent sur le lieu où il se produit.

Par exemple, une explosion dans le métro peut entraîner des dégâts matériels, des blessures et des décès.

Si vous êtes blessé lors d'un acte terroriste, vous pouvez être intégralement indemnisé par le FGTI.

Vous pouvez cumuler l'indemnisation versée par le FGTI avec l'indemnisation perçue d'un contrat d'assurance.

Faut-il être français pour être indemnisé ?

Cela dépend si l'acte terroriste a eu lieu en France ou à l'étranger.

En France

Toutes les victimes et leurs ayants droit peuvent être indemnisés par le FGTI, quelle que soit leur nationalité.

    À l'étranger

    Seules les victimes de nationalité française et leurs ayants droit peuvent être indemnisés par le FGTI. Il n'est pas nécessaire que les ayants droit soient de nationalité française.

      Dans quel délai faut-il faire la demande ?

      Vous pouvez demander l'indemnisation jusqu'à 10 ans après la date de la consolidation du dommage.

      Comment faire la demande ?

      La demande peut se faire sur internet ou par écrit.

      Sur internet

      La demande se fait en utilisant le service en ligne suivant :

      La demande doit indiquer le montant précis du préjudice dont vous demandez l'indemnisation.

      Vous devez joindre tous justificatifs qui prouvent l'origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi) et l'importance du préjudice (certificat médical, factures).

      Si vous avez déjà obtenus le remboursement de certains frais, vous devez aussi l'indiquer (par exemple, remboursement de sécurité sociale et de mutuelle).

      Vous devez enfin justifier votre identité et votre état civil.

      Par courrier

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'indemnisation - acte de terrorisme et l'envoyer par courrier au FGTI.

      Où s'adresser ?

      Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

      Indemnise les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions.

      Par téléphone

      +33 (0)1 43 98 77 00

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      64, rue Defrance

      94682 Vincennes Cedex

      Par télécopie

      +33 (0)1 43 65 46 38

      Vous devez indiquer dans la demande le montant précis du préjudice dont vous demandez l'indemnisation.

      Vous devez joindre tous justificatifs qui prouvent l'origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi) et l'importance du préjudice (certificat médical, factures).

      Si vous avez déjà obtenus le remboursement de certains frais, vous devez aussi l'indiquer (par exemple, remboursement de sécurité sociale et de mutuelle).

      Vous devez enfin justifier votre identité et votre état civil. Par exemple avec une carte d'identité, une carte de séjour, un passeport ou un livret de famille.

      Instruction de la demande par le FGTI

      Pour pouvoir traiter rapidement le dossier, le FGTI peut demander à tout service public ou privé la communication des renseignements qui peuvent l'aider dans la réparation du préjudice.

      Les services concernés ne peuvent pas invoquer le respect du secret professionnel pour refuser de communiquer les informations au FGTI.

      Le FGTI doit vous informer de cette démarche et solliciter votre accord lorsqu'il demande la communication d'informations qui pourraient porter sur votre personne ou sur votre situation.

      Ces renseignements ne peuvent être utilisés que pour l'instruction du dossier d'indemnisation. Les personnes qui ont à connaître des documents et informations fournis au FGTI doivent respecter le secret professionnel.

      Décision sur la recevabilité de la demande

      Le FGTI peut décider que vous remplissez ou que vous ne remplissez pas les conditions pour être indemnisé.

      Vous remplissez les conditions pour être indemnisé

      Si le le FGTI estime que vous remplissez les conditions d'indemnisation, il doit vous verser une première provision dans le délai d'1 mois après la réception de votre demande.

      Le FGTI ordonne ensuite des expertises qui lui permettront de déterminer le montant définitif de votre indemnisation.

        Vous ne remplissez pas les conditions pour être indemnisé

        Si le le FGTI estime que vous ne remplissez pas les conditions d'indemnisation, vous pouvez faire un recours contre cette décision. Le recours doit être introduit devant le tribunal judiciaire de Paris, qui est seul compétent pour examiner les recours formés par les victimes contre les propositions du FGTI.

        Où s'adresser ?

         Tribunal judiciaire de Paris 

          Décision sur le montant de l'indemnisation

          Si le FTGI a décidé que vous remplissez les conditions pour être indemnisé, il doit vous envoyer par écrit une offre d'indemnisation dans un délai de 3 mois après le dépôt de votre demande.

          Vous pouvez accepter cette offre, la discuter avec le FGTI ou la refuser.

          Si vous voulez refuser la proposition du FGTI, vous devez envoyer au fond une lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours suivant la proposition.

          Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire de Paris, qui est seul compétent pour examiner les recours formés par les victimes contre les propositions du FGTI.

          Où s'adresser ?

           Tribunal judiciaire de Paris 

          Le FGTI sera alors obligé de vous verser le montant de l'indemnité qui sera fixé par ce tribunal.

          Saisir le médiateur du FGTI

          Vous pouvez saisir le Médiateur du FGTI si vous estimez que votre demande n'a pas été traitée correctement par le FGTI. Par exemple, si votre demande a été rejetée alors qu'elle était introduite dans les délais ou si des pièces jointes n'ont pas été prises en compte.

          Mais le Médiateur n'est pas compétent pour se prononcer sur le montant de l'indemnisation. Il peut seulement contrôler la qualité de la procédure de traitement du dossier par le FGTI.

          Pour saisir le médiateur, vous devez remplir le formulaire suivant et l'envoyer par courrier électronique ou par lettre recommandée avec AR.

          Le Médiateur doit rendre un avis dans les 2 mois de la réception de votre demande. Le FGTI n'est pas obligé de suivre l'avis du Médiateur.

          Un de vos proches a été blessé

          Quelle victime peut être indemnisée ?

          Un acte terroriste peut causer des dommages aux biens et aux personnes qui se trouvent sur le lieu où il se produit.

          Par exemple, une explosion dans le métro peut entraîner des dégâts matériels, des blessures et des décès.

          Le FGTI a pour mission d'indemniser les victimes d'acte terroriste.

          Le FGTI indemnise aussi les proches de victimes gravement blessées, pour le préjudice moral et pour le préjudice économique.

          L'indemnisation versée par le FGTI s'ajoute à l'indemnisation perçue d'un contrat d'assurance.

          Faut-il être français pour être indemnisé ?

          Cela dépend si l'acte terroriste a eu lieu en France ou à l'étranger.

          En France

          Toutes les victimes et leurs ayants droit peuvent être indemnisés par le FGTI, quelle que soit leur nationalité.

            À l'étranger

            Seules les victimes de nationalité française et leurs ayants droit peuvent être indemnisés par le FGTI. Il n'est pas nécessaire que les ayants droit soient de nationalité française.

              Dans quel délai faut-il faire la demande ?

              Il est possible de déposer une demande jusqu'à 10 ans après la date de la consolidation.

              Comment faire la demande ?

              La demande peut se faire sur internet ou par écrit.

              Sur internet

              La demande doit être chiffrée et accompagnée de tous justificatifs utiles établissant les éléments suivants :

              • Origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi)

              • Importance du préjudice (certificat médical, factures)

              • Remboursements déjà obtenus (sécurité sociale et mutuelle)

              Vous devez également justifier votre identité et votre lien de parenté avec la victime.

              Par courrier

              Vous devez remplir le formulaire de demande d'indemnisation - acte de terrorisme et l'envoyer par courrier au FGTI.

              Où s'adresser ?

              Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

              Indemnise les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions.

              Par téléphone

              +33 (0)1 43 98 77 00

              Par messagerie

              Accès au  formulaire de contact 

              Par courrier

              64, rue Defrance

              94682 Vincennes Cedex

              Par télécopie

              +33 (0)1 43 65 46 38

              La demande doit être chiffrée et accompagnée de tous justificatifs utiles établissant les éléments suivants :

              • Origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi)

              • Importance du préjudice (certificat médical, factures)

              • Remboursements déjà obtenus (sécurité sociale et mutuelle)

              Vous devez également justifier votre identité et votre lien de parenté avec la victime. Par exemple avec une carte d'identité, une carte de séjour, un passeport ou un livret de famille.

              Instruction de la demande par le FGTI

              Pour pouvoir traiter rapidement le dossier, le FGTI peut demander à tout service public ou privé la communication des renseignements qui peuvent l'aider dans la réparation du préjudice.

              Les services concernés ne peuvent pas invoquer le respect du secret professionnel pour refuser de communiquer les informations au FGTI.

              Le FGTI doit vous informer de cette démarche et solliciter votre accord lorsqu'il demande la communication d'informations qui pourraient porter sur votre personne ou sur votre situation.

              Ces renseignements ne peuvent être utilisés que pour l'instruction du dossier d'indemnisation. Les personnes qui ont à connaître des documents et informations fournis au FGTI doivent respecter le secret professionnel.

              Décision sur la recevabilité de la demande

              Le FGTI peut décider que vous remplissez ou que vous ne remplissez pas les conditions pour être indemnisé.

              Vous remplissez les conditions pour être indemnisé

              Si le le FGTI estime que vous remplissez les conditions d'indemnisation, il doit vous verser une première provision dans le délai d'1 mois après la réception de votre demande.

              Le FGTI ordonne ensuite des expertises qui lui permettront de déterminer le montant définitif de votre indemnisation.

                Vous ne remplissez pas les conditions pour être indemnisé

                Si le le FGTI estime que vous ne remplissez pas les conditions d'indemnisation, vous pouvez faire un recours contre cette décision. Le recours doit être introduit devant le tribunal judiciaire de Paris, qui est seul compétent pour examiner les recours formés par les victimes contre les propositions du FGTI.

                Où s'adresser ?

                 Tribunal judiciaire de Paris 

                  Décision sur le montant de l'indemnisation

                  Si le FTGI a décidé que vous remplissez les conditions pour être indemnisé, il doit vous envoyer par écrit une offre d'indemnisation dans un délai de 3 mois après le dépôt de votre demande.

                  Vous pouvez accepter cette offre, la discuter avec le FGTI ou la refuser.

                  Si vous voulez refuser la proposition du FGTI, vous devez envoyer au fond une lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours suivant la proposition.

                  Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire de Paris, qui est seul compétent pour examiner les recours formés par les victimes contre les propositions du FGTI.

                  Où s'adresser ?

                   Tribunal judiciaire de Paris 

                  Le FGTI sera alors obligé de vous verser le montant de l'indemnité qui sera fixé par ce tribunal.

                  Saisir le médiateur du FGTI

                  Vous pouvez saisir le Médiateur du FGTI si vous estimez que votre demande n'a pas été traitée correctement par le FGTI. Par exemple, si votre demande a été rejetée alors qu'elle était introduite dans les délais ou si des pièces jointes n'ont pas été prises en compte.

                  Mais le Médiateur n'est pas compétent pour se prononcer sur le montant de l'indemnisation. Il peut seulement contrôler la qualité de la procédure de traitement du dossier par le FGTI.

                  Pour saisir le médiateur, vous devez remplir le formulaire suivant et l'envoyer par courrier électronique ou par lettre recommandée avec AR.

                  Le Médiateur doit rendre un avis dans les 2 mois de la réception de votre demande. Le FGTI n'est pas obligé de suivre l'avis du Médiateur.

                  Un de vos proches est décédé

                  Quelle victime peut être indemnisée ?

                  Un acte terroriste peut causer des dommages aux biens et aux personnes qui se trouvent sur le lieu où il se produit.

                  Par exemple, une explosion dans le métro peut entraîner des dégâts matériels, des blessures et des décès.

                  Le FGTI a pour mission d'indemniser les victimes d'acte terroriste.

                  Le FGTI indemnise aussi les proches de victimes décédées, pour le préjudice moral et pour le préjudice économique.

                  L'indemnisation versée par le FGTI s'ajoute à l'indemnisation perçue d'un contrat d'assurance.

                  Faut-il être français pour être indemnisé ?

                  Cela dépend si l'acte terroriste a eu lieu en France ou à l'étranger.

                  En France

                  Toutes les victimes et leurs ayants droit peuvent être indemnisés par le FGTI, quelle que soit leur nationalité.

                    À l'étranger

                    Seules les victimes de nationalité française et leurs ayants droit peuvent être indemnisés par le FGTI. Il n'est pas nécessaire que les ayants droit soient de nationalité française.

                      Dans quel délai faut-il faire la demande ?

                      Il est possible de déposer une demande jusqu'à 10 ans après la date du décès.

                      Comment faire la demande ?

                      La demande peut se faire sur internet ou par écrit.

                      Sur internet

                      La demande se fait en utilisant le service en ligne suivant :

                      La demande doit être chiffrée et accompagnée de tous justificatifs utiles établissant les éléments suivants :

                      • Origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi)

                      • Importance du préjudice (certificat médical, factures)

                      • Remboursements déjà obtenus (sécurité sociale et mutuelle)

                      Vous devez également justifier votre identité et votre lien de parenté avec la victime.

                      Par courrier

                      Vous devez remplir le formulaire de demande d'indemnisation - acte de terrorisme et l'envoyer par courrier au FGTI.

                      Où s'adresser ?

                      Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

                      Indemnise les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions.

                      Par téléphone

                      +33 (0)1 43 98 77 00

                      Par messagerie

                      Accès au  formulaire de contact 

                      Par courrier

                      64, rue Defrance

                      94682 Vincennes Cedex

                      Par télécopie

                      +33 (0)1 43 65 46 38

                      La demande doit être chiffrée et accompagnée de tous justificatifs utiles établissant les éléments suivants :

                      • Origine du préjudice (procès verbal de police, tribunal saisi)

                      • Importance du préjudice (certificat médical, factures)

                      • Remboursements déjà obtenus (sécurité sociale et mutuelle)

                      Vous devez également justifier votre identité et votre lien de parenté avec la victime. Par exemple avec une carte d'identité, une carte de séjour, un passeport ou un livret de famille.

                      Instruction de la demande par le FGTI

                      Pour pouvoir traiter rapidement le dossier, le FGTI peut demander à tout service public ou privé la communication des renseignements qui peuvent l'aider dans la réparation du préjudice.

                      Les services concernés ne peuvent pas invoquer le respect du secret professionnel pour refuser de communiquer les informations au FGTI.

                      Le FGTI doit vous informer de cette démarche et solliciter votre accord lorsqu'il demande la communication d'informations qui pourraient porter sur votre personne ou sur votre situation.

                      Ces renseignements ne peuvent être utilisés que pour l'instruction du dossier d'indemnisation. Les personnes qui ont à connaître des documents et informations fournis au FGTI doivent respecter le secret professionnel.

                      Décision sur la recevabilité de la demande

                      Le FGTI peut décider que vous remplissez ou que vous ne remplissez pas les conditions pour être indemnisé.

                      Vous remplissez les conditions pour être indemnisé

                      Si le le FGTI estime que vous remplissez les conditions d'indemnisation, il doit vous verser une première provision dans le délai d'1 mois après la réception de votre demande.

                      Le FGTI ordonne ensuite des expertises qui lui permettront de déterminer le montant définitif de votre indemnisation.

                        Vous ne remplissez pas les conditions pour être indemnisé

                        Si le le FGTI estime que vous ne remplissez pas les conditions d'indemnisation, vous pouvez faire un recours contre cette décision. Le recours doit être introduit devant le tribunal judiciaire de Paris, qui est seul compétent pour examiner les recours formés par les victimes contre les propositions du FGTI.

                        Où s'adresser ?

                         Tribunal judiciaire de Paris 

                          Décision sur le montant de l'indemnisation

                          Si le FTGI a décidé que vous remplissez les conditions pour être indemnisé, il doit vous envoyer par écrit une offre d'indemnisation dans un délai de 3 mois après le dépôt de votre demande.

                          Vous pouvez accepter cette offre, la discuter avec le FGTI ou la refuser.

                          Si vous voulez refuser la proposition du FGTI, vous devez envoyer au fond une lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours suivant la proposition.

                          Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire de Paris, qui est seul compétent pour examiner les recours formés par les victimes contre les propositions du FGTI.

                          Où s'adresser ?

                           Tribunal judiciaire de Paris 

                          Le FGTI sera alors obligé de vous verser le montant de l'indemnité qui sera fixé par ce tribunal.

                          Saisir le médiateur du FGTI

                          Vous pouvez saisir le Médiateur du FGTI si vous estimez que votre demande n'a pas été traitée correctement par le FGTI. Par exemple, si votre demande a été rejetée alors qu'elle était introduite dans les délais ou si des pièces jointes n'ont pas été prises en compte.

                          Mais le Médiateur n'est pas compétent pour se prononcer sur le montant de l'indemnisation. Il peut seulement contrôler la qualité de la procédure de traitement du dossier par le FGTI.

                          Pour saisir le médiateur, vous devez remplir le formulaire suivant et l'envoyer par courrier électronique ou par lettre recommandée avec AR.

                          Le Médiateur doit rendre un avis dans les 2 mois de la réception de votre demande. Le FGTI n'est pas obligé de suivre l'avis du Médiateur.

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                          La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                          La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
                          Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

                          • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                          Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

                          • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

                          la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                           

                          Structure

                          Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

                          pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

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                          • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
                          • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
                          • vous proposer des offres d’emploi adaptées

                          Également,

                          • faciliter vos rencontres avec les employeurs
                          • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

                          Le Pôle Emploi

                          Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

                          Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

                          Pôle Emploi

                          Contact

                          Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

                          Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

                          • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
                          • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
                          • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

                          Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

                          • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
                          • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

                          Les offres du Grand Périgueux

                          Offres d'emploi

                          Stage

                          Candidature spontanée