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Retenue ou garde à vue d'un mineur
La retenue ou la garde à vue est une mesure qui permet de garder sous contrainte (c'est-à-dire contre son gré) un mineur à la disposition des enquêteurs.
Les règles différent en fonction de l'âge du mineur.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention : une mesure de retenue ou de garde à vue n'est pas possible pour un enfant âgé de moins de 10 ans. Seule l'audition libre est possible.
De 10 à 13 ans
Qu'est-ce que la retenue ?
Pour quel motif la mesure de retenue est-elle possible ?
Quelle peut être la durée maximale de la mesure de retenue ?
Quels sont les droits du mineur placé en retenue ?
Qui reçoit les Informations liées à l'enquête dans le cadre d'une mesure de retenue ?
Les parents du mineur ou l'adulte approprié peuvent-ils être présents à ses côtés lors de son audition ?
L'enregistrement audiovisuel de l'audition d'un mineur est-il systhématique ?
Quand prend fin la mesure de retenue ?
De 13 à 16 ans
Qu'est-ce que la garde à vue d'un mineur ?
Pour quels motifs la garde à vue est-elle possible ?
Quelle est la durée maximale de la garde à vue ?
Quand le magistrat doit-il être informé de la garde à vue du mineur ?
Quels sont les droits du mineur placé en garde à vue ?
Qui reçoit les informations liées à l'enquête dans le cadre d'une mesure de garde à vue ?
Les parents du mineur ou l'adulte approprié peuvent-ils être présents à ses côtés lors de son audition ?
L'enregistrement audiovisuel de l'interrogatoire du mineur est-il systhématique ?
Quand prend fin la garde à vue ?
À partir de 16 ans
Qu'est-ce que la garde à vue d'un mineur ?
Pour quels motifs la garde à vue est-elle possible ?
Quelle est la durée maximale de la garde à vue ?
Quand le magistrat est-il informé de la garde à vue ?
Quels sont les droits du mineur placé en garde à vue ?
Qui reçoit les informations liées à l'enquête dans le cadre d'une mesure de garde à vue ?
Les parents du mineur ou l'adulte approprié peuvent-ils être présents à ses côtés lors de son audition ?
L'enregistrement audiovisuel de l'interrogatoire du mineur est-il systhématique ?
Quand prend fin la garde à vue ?
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Textes de référence
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
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la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
Structure
Economie et emploi
Entreprises
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24000 Périgueux
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Mardi - de 13h30 à 17h30
Vendredi - de 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h
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Contact
Economie et emploi
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Tél. : 09 72 72 39 49
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