Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

Recherche d'emploi

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Acte de décès : demande de copie intégrale

Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.

Nous vous présentons la démarche.

En France

Qui peut demander un acte de décès ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Comment demander un acte de décès ?

Vous pouvez faire votre demande sur internet, par courrier ou sur place.

Sur internet

Un téléservice est disponible :

Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter via FranceConnect.

Vous recevrez l'acte de décès chez vous par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Par courrier

Vous pouvez adresser votre demande par courrier auprès de la mairie du lieu du décès. Votre demande peut se faire sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt, la date du décès et vos coordonnées pour recevoir l'acte chez vous.

Où s'adresser ?

 Mairie 

Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

    Sur place

    Si vous ne faites pas la demande sur internet, vous pouvez la faire en vous rendant sur place soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

    Aucun document n'est exigé.

    L'acte de décès vous est remis immédiatement.

      La demande d'acte de décès est-elle gratuite ?

      Oui, la demande d'un acte de décès est gratuite.

      Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?

      La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

      Elle mentionne les éléments suivants :

      • Date, heure et lieu du décès

      • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt

      • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents

      • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs

      • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

      À savoir

      le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt.

      À l'étranger

      Qui peut demander un acte de décès ?

      Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

      Comment demander un acte de décès ?

      Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier.

      Sur internet

      Un téléservice est disponible :

      Vous devez avoir un compte Service-Public.fr ou en créer un ou vous connecter avec FranceConnect.

      Le délai de délivrance d'un acte de décès est d'environ 20 jours.

      Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.

      Vous pourrez télécharger le document PDF sur votre espace personnel.

      Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier.

      L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.

      Par courrier

      Si vous ne souhaitez pas faire la demande sur internet, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

      Où s'adresser ?

      Service central d'état civil (Scec)

      Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.

      État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

      Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

      Service central d'état civil

      11, rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un  téléservice .

      Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

      Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

      Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

      Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

      Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

      Vous devez précisez, dans votre demande, les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

      Le délai de délivrance d'un acte de décès est d'environ 30 jours.

        Attention

        pour obtenir une copie d'acte de décès d'une personne étrangère décédée à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays concerné.

        La demande d'acte de décès est-elle gratuite ?

        Oui, la demande d'un acte de décès est gratuite.

        Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?

        La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

        Elle mentionne les éléments suivants :

        • Date, heure et lieu du décès

        • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt

        • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents

        • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs

        • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

        À savoir

        le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt.

        Questions - Réponses

          Toutes les questions réponses

        Et aussi...

        Où s'informer ?

        • Si le décès a eu lieu en France :
           Mairie 
        • Si le décès a eu lieu à l'étranger :
          Service central d'état civil (Scec)

          Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.

          État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

          Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

          Service central d'état civil

          11, rue de la Maison Blanche

          44941 Nantes Cedex 09

          Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un  téléservice .

          Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

          Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

          Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

          Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

          Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

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        La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

        La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
        Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

        • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

        Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

        • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

        la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

         

        Structure

        Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

        pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

        Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

        • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
        • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
        • vous proposer des offres d’emploi adaptées

        Également,

        • faciliter vos rencontres avec les employeurs
        • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

        Le Pôle Emploi

        Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

        Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

        Pôle Emploi

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        Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

        • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
        • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
        • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

        Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

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