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Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
Si vous êtes allocataire et imposable sur le revenu depuis plusieurs années, il n'y a pas de déclaration à faire. Sinon, vous devez déclarer vos ressources à la Caf (régime général) ou à la MSA (régime agricole). Dans certaines situations, il vous faudra vérifier des informations préremplies. Les règles varient donc selon votre situation.
Vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années
La Caf ou la MSA va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf ou de la MSA en fin d’année.
La Caf ou la MSA collecte ces informations auprès de l'administration fiscale
Si vous avez fait votre déclaration de revenus aux impôts, la Caf ou la MSA recueille cette information.
Les données recueillies permettent d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2023 auprès des impôts sert à recalculer vos droits en janvier 2025.
La Caf ou la MSA n'obtient pas ces informations de la part des impôts
La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
Vous dépendez de la Caf
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Vous dépendez de la MSA
Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire.
En ligne
Vous pouvez déclarer vos ressources sur le site Internet dans l’espace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :
Formulaire
Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Où s'informer ?
Services en ligne
Textes de référence
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
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la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
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Economie et emploi
Entreprises
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Mardi - de 13h30 à 17h30
Vendredi - de 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h
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Tél. : 05 53 06 68 20
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