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Discipline au collège ou au lycée
Votre enfant est victime ou auteur de violences ou d'un acte grave dans son collège ou lycée ? Le chef d'établissement engage alors une procédure disciplinaire et peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques. En cas d'atteinte grave aux personnes ou aux biens, aux valeurs de la République et notamment au principe de laïcité, il peut saisir le conseil de discipline départemental. Nous vous présentons les informations à connaître.
Décision du chef d'établissement
Comment le chef d'établissement décide-t-il d'engager une procédure disciplinaire ?
Le chef d'établissement peut-il prendre des mesures contre l'élève avant de prononcer la sanction ?
Comment se déroule la procédure disciplinaire devant le chef d'établissement ?
Quelles sanctions peuvent être prises par le chef d'établissement ?
Comment contester la sanction prise par le chef d'établissement ?
Réunion du conseil de discipline
Le conseil compétent est celui de l'établissement où l'élève est inscrit.
Qui est membre du conseil de discipline ?
Dans quels cas le conseil de discipline est-il convoqué ?
Le chef d'établissement peut-il prendre des mesures contre l'élève avant la réunion du conseil de discipline ?
Comment se déroule la procédure disciplinaire ?
Quelles sanctions peuvent-être prises par le conseil de discipline ?
Comment contester la sanction prise par le conseil de discipline ?
Réunion du conseil de discipline départemental
Qui est membre du conseil de discipline départemental ?
Dans quels cas le conseil de discipline départemental est-il convoqué ?
Le chef d'établissement peut-il prendre des mesures contre l'élève avant la réunion du conseil de discipline départemental ?
Comment se déroule la procédure disciplinaire ?
Quelles sanctions peuvent-être prises par le conseil de discipline ?
Comment contester la sanction prise par le conseil de discipline ?
Questions - Réponses
Où s'informer ?
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Textes de référence
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.
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la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
Structure
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Economie et emploi
Entreprises
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Horaires : Lundi, mercredi et jeudi - de 8h30 / 12h30 et de 13h30 / 17h30
Mardi - de 13h30 à 17h30
Vendredi - de 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h
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Tél. : 05 53 06 68 20
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