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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CSP permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d'un ensemble de mesures lui permettant un reclassement accéléré proposé par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Le CSP peut-il être proposé dans toutes les entreprises ? Quelle est l'indemnisation du salarié pendant le CSP ? Le salarié touche-t-il des indemnités par l'employeur s'il accepte le CSP ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Les conditions d'application du CSP varient en fonction de l'ancienneté du salarié : plus d'un an d'ancienneté ou moins.
Un an d'ancienneté ou plus
Qu'est-ce que le CSP ?
Quel employeur doit proposer le CSP ?
Quel salarié peut bénéficier du CSP ?
À quel moment le CSP est-il proposé ?
Le salarié a-t-il un délai pour accepter le CSP ?
À quel moment l'employeur informe le salarié du motif économique en cas d'acceptation du CSP ?
Que se passe-t-il si le salarié refuse le CSP ?
Que se passe-t-il si le salarié accepte le CSP ?
Quelle est la durée du CSP ?
Le salarié touche-t-il des indemnités de la part de l'employeur s'il accepte le CSP ?
Quelle est l'indemnisation du salarié en CSP ?
Le CSP peut-il prendre fin avant son terme ?
Que se passe t-il à la fin du CSP ?
Moins d'un an d'ancienneté
Qu'est-ce que le CSP ?
Quel employeur doit proposer le CSP ?
Quel salarié peut bénéficier du CSP ?
À quel moment le CSP est-il proposé ?
Le salarié a-t-il un délai pour accepter le CSP ?
À quel moment l'employeur informe le salarié du motif économique en cas d'acceptation du CSP?
Que se passe-t-il si le salarié refuse le CSP ?
Que se passe-t-il si le salarié accepte le CSP ?
Quelle est la durée du CSP ?
Le salarié touche-t-il des indemnités de la part de l'employeur s'il accepte le CSP ?
Quelle est l'indemnisation du salarié en CSP ?
Le CSP peut-il prendre fin avant son terme ?
Que se passe t-il à la fin du CSP ?
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la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
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Entreprises
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