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Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

L'allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

À partir de 65 ans

Quelles sont les conditions d'obtention de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

Vous devez avoir la carte du combattant.

Comment demander l'allocation de reconnaissance du combattant ?

Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

Sur internet

Vous devez utiliser ce téléservice :

Par courrier

Cas général

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

Vous devez envoyer votre demande au service de l' ONaCVG  dont dépend votre domicile.

    Services effectués en Algérie de 1962 à 1964

    Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

    Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

    Vous devez envoyer votre demande au service de l' ONaCVG  dont dépend votre domicile.

        Quel est le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

         826,80 €  par an.

        Comment est versée l'allocation de reconnaissance du combattant ?

        L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.

        Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

        Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

        Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

        Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

        À savoir

        À partir de 2023, le paiement semestriel de la retraite du combattant est reporté d’un mois, sans modification du semestre payé. Par exemple :

        • Le semestre de retraite allant du 1er septembre 2022 au 28 février 2023 est versé fin février 2023 au lieu de fin janvier 2023

        • Le semestre de retraite allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 est versé fin mars 2023 au lieu de fin février 2023.

        Quelle démarche faire lors du décès d'un bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

        Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l' ONaCVG  de son département.

        Où s'adresser ?

         Services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 

        À noter

        Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l'allocation n'est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu'il est âgé d'au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

        Dès 60 ans

        Quelles sont les conditions d'obtention de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

        Pour obtenir l'allocation de reconnaissance du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous avez la carte du combattant.

        De plus, vous devez :

        Comment demander l'allocation de reconnaissance du combattant ?

        Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

        Sur internet

        Vous devez utiliser ce téléservice :

        Par courrier

        Cas général

        Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

        Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, les les justificatifs qui y sont énumérés.

        Vous devez envoyer votre demande au service de l' ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant.

          Services effectués en Algérie (1962-1964)

          Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

          Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

          Vous devez envoyer votre demande au service de l' ONaCVG  qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964).

              Quel est le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

               826,80 €  par an.

              Comment est versée l'allocation de reconnaissance du combattant ?

              L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.

              Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

              Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

              Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

              Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

              À savoir

              À partir de 2023, le paiement semestriel de la retraite du combattant est reporté d’un mois, sans modification du semestre payé. Par exemple :

              • Le semestre de retraite allant du 1er septembre 2022 au 28 février 2023 est versé fin février 2023 au lieu de fin janvier 2023

              • Le semestre de retraite allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 est versé fin mars 2023 au lieu de fin février 2023.

              Quelle démarche faire lors du décès d'un bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant ?

              Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l' ONaCVG  de son département.

              Où s'adresser ?

               Services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 

              À noter

              Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l'allocation n'est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu'il est âgé d'au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

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              La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

              La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
              Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

              • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

              Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

              • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

              la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

               

              Structure

              Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

              pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

              Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

              • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
              • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
              • vous proposer des offres d’emploi adaptées

              Également,

              • faciliter vos rencontres avec les employeurs
              • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

              Le Pôle Emploi

              Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

              Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

              Pôle Emploi

              Contact

              Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

              Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

              • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
              • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
              • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

              Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

              • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
              • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

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