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Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Le contrat de travail entre un particulier employeur et un salarié à domicile est, en principe, un contrat écrit. La forme normale du contrat de travail est un CDI . Lorsque le salarié est déclaré par le biais du Cesu , le contrat peut être oral. Dans quel cas le contrat écrit est-il obligatoire ? Quelles mentions le contrat écrit doit-il comporter ? Quelles sont les règles liées à l'utilisation des Cesu ? La conclusion d'un CDD est-elle possible ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Les règles concernant le contrat de travail du salarié à domicile sont différentes selon qu'il s'agit d'un CDI ou d'un CDD . Dans certains cas, elles sont également différentes lorsque le salarié est déclaré au Cesu .
CDI
Le contrat de travail du salarié à domicile doit-il être rédigé par écrit ?
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail du salarié à domicile ?
Une lettre d'engagement peut-elle remplacer le contrat de travail écrit du salarié à domicile ?
Les modifications du contrat de travail du salarié à domicile doivent-elles donner lieu à la rédaction d'un nouvel écrit ?
Quelles informations doit contenir un contrat en garde partagée ?
À qui s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et le salarié à domicile ?
CDD
Dans quel cas un particulier employeur peut-il embaucher un salarié en CDD ?
Le contrat de travail du salarié à domicile doit-il être rédigé par écrit ?
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail du salarié à domicile ?
Une lettre d'engagement peut-elle remplacer le contrat de travail écrit du salarié à domicile ?
Les modifications du contrat de travail du salarié à domicile doivent-elles donner lieu à la rédaction d'un nouvel écrit ?
Quelles informations doit contenir un contrat en garde partagée ?
À qui s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et le salarié à domicile ?
Cesu
Le contrat de travail est-il obligatoire si le salarié est déclaré en Cesu ?
À qui s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et le salarié à domicile ?
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