Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

Recherche d'emploi

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Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?

Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.

Dans quelles situations un bénévole ayant engagé des frais pour l'association peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt ?

Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l'association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,...), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l'association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l'animation ou au fonctionnement de l'association.

  • L'association pour laquelle vous œuvrez doit être d'intérêt général à but non lucratif.

À savoir

Le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l'impôt sur le revenu.

Au sein de quels organismes et associations un bénévole ayant engagé des frais peut-il obtenir une réduction d'impôt ?

Les organismes et associations suivants permettent d'obtenir une réduction d'impôt :

  • Œuvre, organisme d'intérêt général, fondation ou association reconnue d'utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

  • Association cultuelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle

  • Organisme public ou privé visant à la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain

  • Établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé

  • Association favorisant la presse et l'obtention de subvention par des entreprises de presse

  • Organisme dont l'objet exclusif est de verser des aides à l'investissement ou de fournir des prestations d'accompagnement à des  PME .

Frais engagés par un bénévole pour l'association : comment est évaluée l'utilisation d'un véhicule personnel ?

Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l'utilisation de votre véhicule personnel pour l'activité associative, vos frais sont évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.

Le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles diffère selon le type de véhicule.

Véhicule automobile

Tarif applicable aux automobiles

Puissance administrative

Jusqu'à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d * 0,529

(d *0,316) + 1065

d * 0,370

4 CV

d * 0,606

(d * 0,340) + 1330

d * 0,407

5 CV

d * 0,636

(d * 0,357) + 1395

d * 0,427

6 CV

d * 0,665

(d * 0,374) + 1457

d * 0,447

7 CV et plus

d * 0,697

(d *0,394) + 1515

d * 0,470

d représente la distance parcourue en kilomètres.

    Motocyclette

    Tarif applicable aux motocyclettes

    Puissance administrative

    Jusqu'à 3 000 km

    De 3 001 à 6 000 km

    Au-delà de 6 000 km

    1 ou 2 CV

    d * 0,395

    (d * 0,099) + 891

    d * 0,248

    3, 4 ou 5 CV

    d * 0,468

    (d * 0,082) + 1158

    d * 0,275

    Plus de 5 CV

    d * 0,606

    (d * 0,079) + 1583

    d * 0,343

    d représente la distance parcourue en kilomètres.

      Cyclomoteur

      • Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315

      • De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711

      • Au-delà de 6 000 km : d * 0,198

      d représente la distance parcourue en kilomètres.

        En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %.

        L'association doit-elle remettre un document au bénévole ayant renoncé au remboursement de ses frais engagés pour le compte de l'association ?

        L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que :  Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don .

        L'association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les documents suivants :

        • Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)

        • Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

        Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement sont alors considérés comme étant un don au bénéfice de l'association.

        L'association vous délivre un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d'impôt.

        Quel est le montant de la réduction d'impôt suite au frais engagé par un bénévole pour une association ?

        La réduction d'impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.

        Ce pourcentage varie selon la nature de l'association.

        Si vous avez également versé une cotisation et/ou effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d'impôt s'applique également au montant de ces cotisation et dons.

        Le taux de la réduction d'impôt dépend de l'organisme destinataire et du montant des dons.

        Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique

        La réduction d’impôt est de  66 %  du montant des dons.

        La réduction s'applique dans la limite de  20 %  du revenu imposable.

        Exemple

        Pour un don de  200 €  à une association sportive ou culturelle.

        Vous avez droit à une réduction d'impôt de :  132 €  ( 200 €  x  66 % ).

          Organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement)

          Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons.

          Dons jusqu'à 1 000 €

          Pour les dons effectués en 2023 jusqu'à  1 000 € , la réduction d'impôt est de  75 %  du montant donné.

          La limite de  1 000 €  s'applique au montant total des dons effectués en 2023.

          Exemple

          Pour 2 dons de  300 €  et  200 € , soit un total de  500 € .

          Vous avez droit à une réduction d'impôt de :  375 €  ( 500 €  x  75 % )

            Dons supérieurs à 1 000 €

            Pour la partie du don effectué en 2023 inférieure ou égale à  1 000 € , la réduction d'impôt est de  75 %  du montant donné.

            La limite de  1 000 €  s'applique au montant total des dons effectués en 2023.

            Pour la partie du don supérieure à  1 000 € , le montant de la réduction d'impôt est de  66 %  du montant donné.

            Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de  66 %  ne peut pas dépasser  20 %  de votre revenu imposable.

            Exemple

            Pour 2 dons de  500 €  et  700 € , soit un total de  1 200 € .

            Vous avez droit à une réduction d'impôt de :  750 €  ( 1 000 €  x  75 % ) +  132 €  ( 200 €  x  66 % ), soit une réduction d'impôt totale de  882 € .

                Dons à la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine religieux des communes de France

                Vous devez avoir effectué un don (ou plusieurs) au profit de la Fondation du patrimoine en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.

                Ce patrimoine doit appartenir aux communes suivantes :

                • Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants

                • Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants

                Vous devez avoir effectué votre don (ou vos dons) entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023.

                Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total de vos dons.

                Dons jusqu'à 1 000 €

                Pour la partie du don inférieure ou égale à  1 000 € , la réduction d'impôt est de  75 %  du montant donné.

                Exemple

                Pour 2 dons de  300 €  et  200 € , soit un total de  500 € .

                Vous avez droit à une réduction d'impôt de :  375 €  ( 500 €  x  75 % )

                  Dons supérieurs à 1 000 €

                  Pour la partie du don inférieure ou égale à  1 000 € , la réduction d'impôt est de  75 %  du montant donné.

                  La limite de  1 000 €  s'applique au montant total des dons effectués en 2023.

                  Pour la partie du don supérieure à  1 000 € , le montant de la réduction d'impôt est de  66 %  du montant donné.

                  Exemple

                  Pour 2 dons de  500 €  et  700 € , soit un total de  1 200 € .

                  Vous avez droit à une réduction d'impôt de :  750 €  ( 1 000 €  x  75 % ) +  132 €  ( 200 €  x  66 % ), soit une réduction d'impôt totale de  882 € .

                      Pour en savoir plus

                      La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                      La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
                      Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

                      • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                      Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

                      • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

                      la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                       

                      Structure

                      Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

                      pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

                      Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

                      • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
                      • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
                      • vous proposer des offres d’emploi adaptées

                      Également,

                      • faciliter vos rencontres avec les employeurs
                      • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

                      Le Pôle Emploi

                      Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

                      Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

                      Pôle Emploi

                      Contact

                      Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

                      Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

                      • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
                      • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
                      • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

                      Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

                      • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
                      • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

                      Les offres du Grand Périgueux