Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

Recherche d'emploi

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Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) peut bénéficier de différents moyens.

Les moyens dont bénéficie le CSE sont différents selon l'effectif de l'entreprise : moins de 50 salariés ou 50 salariés ou plus.

Nous faisons le point sur la réglementation.

Moins de 50 salariés

Le CSE bénéficie-t-il d'un budget ?

Non, le  CSE  n'a pas de budget.

Le CSE bénéficie-t-il d'un local ?

Oui, l'employeur fournit au  CSE  un local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.

Le CSE bénéficie-t-il d'un panneau d'affichage ?

Pour informer les salariés, le  CSE  bénéficie d'un panneau d'affichage. Il doit être différent de celui servant aux communications syndicales.

Le CSE peut également afficher des informations aux emplacements prévus pour les communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail.

Les membres du CSE bénéficient-ils de formations ?

Les membres du  CSE  bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

La formation est d'une durée de :

  • 5 jours lors de leur 1er mandat,

  • 3 jours en cas de renouvellement de leur mandat.

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail.

Le salarié est rémunéré par l'employeur.

Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.

Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.

L'employeur prend en charge les frais de déplacement des membres du CSE. Cette prise en charge est dans la limite du tarif de 2nde classe des chemins de fer pour le trajet le plus court entre l'établissement et le lieu de formation.

Les frais de séjour sont pris en charge par l'employeur jusqu'à un montant fixé pour les  missions des fonctionnaires .

50 salariés ou plus

Le CSE bénéficie-t-il de budgets ?

Le  CSE  est doté d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC).

L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise.

Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à :

  •  0,20 %  de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés

  •  0,22  % dans les entreprises d'au moins 2 000 salariés.

Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise.

En l'absence d'accord, la contribution annuelle est calculée en référence au rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année précédente.

Ainsi, le rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année N ne peut pas être inférieur au même rapport existant pour l'année N-1.

Exemple

Une entreprise a attribué  75 000 €  de subvention. La masse salariale est de  750 000 € .

Le rapport de cette contribution est de 75 000/750 000 = 0,1 donc  10 % .

Le CSE peut transférer une partie de l'excédent annuel de son budget de fonctionnement sur le budget des activités sociales et culturelles.

Le transfert vers le budget destiné aux activités sociales et culturelles est possible dans la limite de  10 %  de cet excédent.

Le CSE peut également transférer tout ou partie de l'excédent annuel du budget des activités sociales et culturelles sur le budget de fonctionnement

Le CSE bénéficie-t-il d'un local ?

Oui, L'employeur fournit au  CSE  un local aménagé (tables et chaises par exemple).

L'employeur fournit le matériel nécessaire (ligne téléphonique, documentation par exemple) au CSE pour accomplir sa mission.

Le CSE bénéficie-t-il d'un panneau d'affichage ?

Pour informer les salariés, le  CSE  bénéficie d'un panneau d'affichage. Il doit être différent de celui servant aux communications syndicales.

Le CSE peut également afficher des informations aux emplacements prévus pour les communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail.

Les membres du CSE bénéficient-ils de formations ?

Les membres du  CSE  bénéficient de différentes formations.

Formation santé, sécurité et conditions de travail

1er mandat

Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

La formation est d'une durée de 5 jours.

Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail. Le salarié est rémunéré par l'employeur. Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.

L'employeur prend en charge les frais de déplacement des membres du CSE. Cette prise en charge est dans la limite du tarif de 2nde classe des chemins de fer pour le trajet le plus court entre l'établissement et le lieu de formation.

Les frais de séjour sont pris en charge par l'employeur jusqu'à un montant fixé pour les missions des fonctionnaires.

    Renouvellement du mandat

    La durée de la formation varie selon que le salarié soit membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 300 salariés et plus ou non.

    Membres du CSE

    Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

    La formation est d'une durée de 3 jours.

    Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.

    Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail. Le salarié est rémunéré par l'employeur. Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.

    L'employeur prend en charge les frais de déplacement des membres du CSE. Cette prise en charge est dans la limite du tarif de 2nde classe des chemins de fer pour le trajet le plus court entre l'établissement et le lieu de formation.

    Les frais de séjour sont pris en charge par l'employeur jusqu'à un montant fixé pour les missions des fonctionnaires.

      Membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 300 salariés et plus

      Ils bénéficient d'une formation de 5 jours.

      Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.

      Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail. Le salarié est rémunéré par l'employeur. Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.

      L'employeur prend en charge les frais de déplacement des membres du CSE. Cette prise en charge est dans la limite du tarif de 2nde classe des chemins de fer pour le trajet le plus court entre l'établissement et le lieu de formation.

      Les frais de séjour sont pris en charge par l'employeur jusqu'à un montant fixé pour les missions des fonctionnaires.

            Formation économique

            1er mandat

            Les membres titulaires du CSE élus pour la 1re fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours.

            Le financement de cette formation est pris en charge par le CSE.

              Renouvellement

              Lorsque le membre du CSE a exercé son mandat pendant 4 ans consécutif ou non, il bénéficie à nouveau d'un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours.

                  Et aussi...

                  Pour en savoir plus

                  Et aussi...

                  Textes de référence

                  La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                  La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
                  Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

                  • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                  Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

                  • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

                  la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                   

                  Structure

                  Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

                  pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

                  Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

                  • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
                  • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
                  • vous proposer des offres d’emploi adaptées

                  Également,

                  • faciliter vos rencontres avec les employeurs
                  • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

                  Le Pôle Emploi

                  Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

                  Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

                  Pôle Emploi

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                  Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

                  Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

                  • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
                  • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
                  • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

                  Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

                  • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
                  • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

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