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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé

Vous vivez seul avec vos enfants et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Vous bénéficiez de la majoration de votre nombre de parts liée à vos enfants, mais aussi d'un majoration supplémentaire en tant que parent isolé. L'avantage varie selon que vos enfants sont en garde exclusive ou partagée. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Vous êtes un parent isolé si vous vivez seul avec vos enfants à charge, et si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Célibataire

  • Divorcé

  • Séparé.

Les services fiscaux considèrent que vous vivez seul si vous ne vivez pas en concubinage.

Vous pouvez donc vivre par exemple avec un descendant ou un ascendant.

À noter

Si votre conjoint marié ou pacsé est décédé, votre situation est différente.

Quels sont les avantages accordés à un parent isolé en présence d'enfant ?

Vous avez droit à 1 part de quotient familial en tant que personne seule.

Vos enfants vous donnent droit à une majoration de votre nombre de parts, selon votre situation.

Vous avez des enfants en garde exclusive

Si vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'une majoration de parts pour chacun de vos enfants.

En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour votre 1er enfant.

Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :

Nombre de parts de quotient familial en présence d'enfants en garde exclusive

Nombre d'enfants

Nombre de parts (parent compris)

1

2

2

2,5

Par enfant supplémentaire

1

À savoir

Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.

Exemple

Vous vivez seule et vous avez 3 enfants à charge exclusive.

Vous avez droit à 1 part pour vous.

Vos enfants vous donnent les droits suivants :

  • 1er enfant : 1 part (dont une demi-part en tant que parent isolé)

  • 2e enfant : une demi-part

  • 3e enfant : 1 part.

Soit un total de 3,5 parts.

L'avantage fiscal est limité à  4 149 €  pour la part entière accordée pour votre 1er enfant à charge.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

  • Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

  • Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).

Si le 2nd résultat est inférieur au 1er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1er résultat.

    Vous avez des enfants en résidence alternée

    Vous avez droit à une majoration de parts pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire).

    En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une majoration supplémentaire :

    • Un quart de part supplémentaire pour 1 enfant

    • Une demi-part supplémentaire pour 2 enfants au moins.

    À noter

    Si vous avez à la fois des enfants en garde exclusive et des enfants en résidence alternée, vous avez droit à une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.

    Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :

    Nombre de parts de quotient familial en présence d'enfants en garde partagée

    Nombre d'enfants

    Nombre de parts (parent compris)

    1

    1,5

    2

    2

    Par enfant supplémentaire

    0,5

    À savoir

    Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à un quart de part supplémentaire de quotient familial.

    Exemple

    Vous vivez seule et vous avez 3 enfants en résidence alternée.

    Vous avez droit à 1 part pour vous.

    Vos enfants vous donnent les droits suivants :

    • 1er enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé)

    • 2e enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé)

    • 3e enfant : une demi-part.

    Soit un total de 2,5 parts.

    L'avantage fiscal est limité à  2 074,50 €  pour la demi-part accordée pour chacun des 2 premiers enfants à charge.

    Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

    • Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

    • Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)

    Si le 2nd résultat est inférieur au 1er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1er résultat.

      Quel est l'avantage accordé à un parent isolé qui a une personne invalide à charge ?

      Vous faites votre déclaration de revenus personnelle.

      Vous avez droit à 1 part de quotient familial.

      Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge.

      La personne invalide à charge doit remplir les conditions suivantes :

      Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire.

      Vous bénéficiez donc d'un total de 2,5 parts.

      Quel est l'avantage accordé à un parent isolé invalide ?

      Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

      • Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"

      • Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins  40 % .

      Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez donc de 1,5 part.

      Quel est l'avantage accordé à un parent isolé ancien combattant ?

      Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

      • Plus de 74 ans au 31 décembre 2022

      • Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.

      Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez donc de 1,5 part.

      Pour en savoir plus

      Où s'informer ?

      • Pour des informations générales :
        Service d'information des impôts

        Par téléphone :

        0809 401 401

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

        Service gratuit + prix appel

      La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

      La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
      Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

      • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

      Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

      • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

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      Structure

      Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

      pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

      Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

      • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
      • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
      • vous proposer des offres d’emploi adaptées

      Également,

      • faciliter vos rencontres avec les employeurs
      • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

      Le Pôle Emploi

      Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

      Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

      Pôle Emploi

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      Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

      • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
      • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
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      Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

      • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
      • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

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