Recherche d'emploi
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
En principe, il n'y a pas de déclaration à effectuer en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.
Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :
Modification du nom ou de l'objet de l'association
Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
Désignation de nouveaux dirigeants (les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés)
Modification des statuts
Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux où l'association exerce son activité
Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d'un bien (par exemple, locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité)
Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre)
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place qu'il s'agisse d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.
Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE , lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.
Et aussi...
Où s'informer ?
Comment faire si...
Textes de référence
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
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la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
Structure
Economie et emploi
Entreprises
Maison de l'Emploi
Adresse : 255 rue Martha Desrumaux
24000 Périgueux
Horaires : Lundi, mercredi et jeudi - de 8h30 / 12h30 et de 13h30 / 17h30
Mardi - de 13h30 à 17h30
Vendredi - de 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h
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Contact
Economie et emploi
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Tél. : 05 53 06 68 20
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Contact
Economie et emploi
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