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La médiation familiale peut accompagner les parties et permettre de régler un conflit. Elle s'adresse notamment aux personnes suivantes :

• Parent en situation de rupture, séparation, divorce

• Grand-parent souhaitant garder des liens avec leurs petits-enfants

• Personne souhaitant garder des liens avec les enfants de son ex-conjoint (époux, épouse, partenaire de  Pacs , concubin)

• Jeune adulte en rupture de lien ou de communication avec sa famille

• Héritier

Les parties ne peuvent pas demander la médiation familiale s'il existe un milieu familial violent. Elle n'est pas possible si des violences ont été commises par l'un des parents sur l'autre parent ou sur l'enfant.

Le médiateur familial est un professionnel qualifié (diplôme d'État).

Il ne juge pas et n'a pas de pouvoir de décision.

Il vous aide à trouver une solution au conflit, en respectant les principes de confidentialité, d'impartialité et de neutralité.

Le médiateur n'a pas de pouvoir d'enquête. Toutefois, il peut, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre des personnes extérieures au conflit, par exemple, des voisins ou des amis qui sont d'accord.

La mission du médiateur familial peut se pratiquer sous différentes formes :

• Au sein d'associations nationales ou locales

• Au sein de la CNAF

• En tant que profession libérale avec un médiateur privé.

Les parties doivent s'entendre sur le choix du médiateur familial.

La médiation familiale se déroule en 3 étapes :

1. L'entretien d'information au cours duquel le médiateur familial vous présente les objectifs, le contenu et les thèmes que vous pouvez aborder. Vous pouvez accepter ou refuser de vous engager dans une médiation familiale. Cet entretien est sans engagement.

2. Les entretiens de médiation familiale se déroulent de la manière suivante :

   • Durée de 1h30 à 2 heures environ, sur une période qui n'a pas de durée limite (elle peut être très courte ou longue, dépassant les 3 mois).

   • Le nombre d'entretiens est variable selon votre situation et les sujets que vous souhaitez aborder. Il est souvent limité à 6.

   • Vous êtes tous présents. Dans certaines situations, votre entretien peut avoir lieu à distance (détention, éloignement géographique...). Vos avocats peuvent assister à la médiation mais c'est le médiateur qui mène les entretiens.

3. En cas d'accord, vous pouvez demander au juge de l'homologuer. Cet accord aura la même force exécutoire qu'un jugement.

L'entretien d'information est gratuit.

Une somme est demandée aux parties, pour la suite. C'est le médiateur qui indique le montant qu'il fixe.

Les parties peuvent décider comment sont partagés les frais. En l'absence d'accord, les frais sont partagés pour moitié pour chacune des parties.

En cas de ressources insuffisantes, il est possible de demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.

Si les parties font appel à une association de médiation familiale conventionnée par la caisse d'allocations familiales, le montant est fixé par un barème qui varie selon les revenus de chacune des parties.