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Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
En cas de litige entre l'employeur et le salarié portant sur la contestation du licenciement, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes. Une première étape dans la procédure prud'homale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation . Cet accord prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation. Nous faisons un point sur la réglementation.
Qui peut proposer l'accord de conciliation en cas de litige entre l'employeur et le salarié portant sur la contestation du licenciement ?
Comment est formalisée la conciliation si les parties sont d'accord ?
Quel est le montant de l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Quels sont les effets de l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Quelle est la contrepartie à cette indemnité forfaitaire de conciliation ?
L'indemnité forfaitaire de conciliation se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ?
L'indemnité forfaitaire de conciliation est-elle imposable ?
L'indemnité forfaitaire de conciliation est-elle exonérée de cotisations sociales ?
Où s'informer ?
Textes de référence
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.
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Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.
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la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
Structure
Economie et emploi
Entreprises
Maison de l'Emploi
Adresse : 255 rue Martha Desrumaux
24000 Périgueux
Horaires : Lundi, mercredi et jeudi - de 8h30 / 12h30 et de 13h30 / 17h30
Mardi - de 13h30 à 17h30
Vendredi - de 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h
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