Recherche d'emploi

Le droit de visite consiste à passer une partie de la journée avec votre enfant et à le ramener au domicile de l'autre parent à la fin de votre période.

Le droit de visite et d'hébergement(  DVH ) consiste à accueillir (de jour comme de nuit) votre enfant pendant une période déterminée.

Ce droit permet de maintenir les liens avec le parent chez qui l'enfant n'a pas sa résidence habituelle.

L'enfant mineur ne détermine jamais lui-même quand il veut aller chez l'autre parent et la durée du  DVH , quel que soit son âge. Il peut cependant donner son avis, par exemple en demandant à être entendu par le  Jaf  à l'occasion d'une procédure engagée par l'un de ses parents.

Le droit de visite et d'hébergement consiste à accueillir (de jour comme de nuit) votre enfant pendant une période déterminée.

Pour la mise en place de ce droit, il faut que les intérêts de l'enfant soient préservés (éviter les longs trajets, favoriser sa participation aux compétitions sportives...).

Ce droit de visite et d'hébergement peut se dérouler par exemple :

• 1 weekend sur 2 chez l'autre parent et partage des vacances scolaires

• 1 journée dans la semaine chez l'autre parent (mercredi) ainsi que 1 weekend sur 2 et le partage des vacances scolaires ( DVH  élargi).

Ce droit est modulable en fonction de vos disponibilités et de celles de l'enfant. Par exemple, si vous habitez très loin du domicile de votre enfant, vous pouvez avoir l'intégralité des petites vacances scolaires à l'exception de celles de Noël et le partage des autres vacances.

Le droit de visite peut être d'une journée complète ou d'une demi-journée, en fin de semaine ou pendant la semaine en fonction de vos disponibilités et de celles de l'enfant et de la distance des domiciles de chacun des parents.

Vous pouvez exercer ce droit dans un lieu de votre choix (votre domicile, au domicile d'un grand-parent...).

Si votre enfant est en bas âge, le droit de visite peut être exercé au domicile du parent chez qui il réside habituellement.

Il peut aussi se dérouler dans un lieu neutre déterminé (par exemple : jardin public, espace de rencontre dédié à cet effet...).

La convention parentale, le jugement ou la convention de divorce prévoit généralement comment s'organisent les trajets lors des droits de visite et d'hébergement.

Il peut, par exemple, être prévu que ce soit à un parent en particulier d'avoir à aller chercher les enfants et de les ramener. Les parents peuvent aussi se partager la charge des trajets.

Si rien n'est prévu, il est d'usage que le parent titulaire d'un droit de visite et d'hébergement fasse les trajets.

La convention ou le jugement peut aussi autoriser un tiers (grand-parent, nouveau compagnon...) à effectuer les trajets.

En cas de conflit, vous pouvez tenter de trouver une solution amiable avec un médiateur familial.

Sinon, vous pouvez saisir le  Jaf  dont dépend la résidence du parent avec lequel réside l'enfant.

La convention parentale, le jugement ou la convention de divorce peut prévoir comment les frais liés à ces déplacements sont répartis entre les parents. Cette précision est particulièrement utile si le trajet doit être effectué avec un transport en commun.

Si rien n'est prévu, il est d'usage que le parent titulaire d'un droit de visite et d'hébergement prenne en charge les frais liés au transport de l'enfant.

En cas de conflit, vous pouvez tenter de trouver une solution amiable avec un médiateur familial.

Sinon, vous pouvez saisir le  Jaf  dont dépend la résidence du parent avec lequel réside l'enfant.

Si vous n'êtes pas complètement disponible pour exercer votre droit de visite et d'hébergement, vous pouvez confier votre enfant à un tiers. Par exemple, si vous avez des obligations professionnelles, vous pouvez demander aux grands-parents, à votre nouveau compagnon/compagne, à une assistante maternelle, à un centre aéré de s'en occuper.

De même, si vous avez une difficulté pour aller chercher ou ramener l'enfant chez l'autre parent, vous pouvez demander à un tiers de s'en charger.

La convention ou le jugement doit toutefois autoriser ce tiers à effectuer les trajets.

Quand l'un des parents déménage, il doit prévenir l'autre.

Si le déménagement a une incidence sur le droit de visite et d'hébergement, ce droit peut être modifié.

Le changement de résidence de l'enfant est un motif pour demander la révision du  DVH  soit en établissant une convention parentale ou, en cas de conflit, en saisissant un médiateur familial ou le  Jaf .

Vous pouvez modifier les conditions du droit de visite et d'hébergement de l'enfant en cas de changement de situation. Par exemple, vous souhaitez accueillir votre enfant sur une plus longue période, votre situation change (déménagement, nouveaux horaires de travail)...

La procédure diffère selon que vous êtes d'accord ou non avec l'autre parent.

Le droit de visite et d'hébergement fixé par jugement ou dans une convention est un devoir. Il doit être exercé par le parent.

Il n'existe cependant aucune sanction ou procédure judiciaire pour obliger le parent à prendre l'enfant.

Dans l'intérêt de l'enfant et pour éviter les conflits, vous pouvez prévenir l'autre parent si vous n'exercez pas votre droit de visite et d'hébergement. Par exemple, pour éviter que l'enfant se retrouve seul à la sortie de l'école.

Vous pouvez aussi demander au  Jaf  la modification de ce droit de visite et d'hébergement s'il n'est plus adapté.