Recherche d'emploi

Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).

La décision appartient aux proches du défunt.

La crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 14 jours calendaires après le décès.

En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

En cas de décès dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité d'outre-mer, avec transfert du corps en métropole, la crémation peut avoir lieu jusqu'à 14 jours calendaires après l'entrée du corps en métropole.

En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

La crémation, avec transfert du corps en métropole, peut avoir lieu jusqu'à 14 jours calendaires après l'entrée du corps en France.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

Vous pouvez  choisir librement un opérateur funéraire .

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

• Mairie

• Établissement de santé

• Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

• Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

• Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

• Bon de commande en cas d'acceptation du devis.

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Vous pouvez  choisir librement un opérateur funéraire .

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

• Mairie

• Établissement de santé

• Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

• Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

• Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

• Bon de commande en cas d'acceptation du devis.

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et atteste de sa récupération avant la mise en bière (sauf exceptions).

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

• Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques

• Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal

• Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse

Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte).

Il doit aussitôt saisir le procureur de la République.

La crémation est alors autorisée par le parquet, après enquête de police et détermination des causes de la mort.

Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.

Le recours à un cercueil hermétique est obligatoire dans certaines situations, notamment en cas de transport du corps depuis l'étranger ou par avion.

Un cercueil hermétique (ou  zingué ) ne peut pas faire l'objet d'une crémation.

L'ouverture d'un cercueil est interdite pendant un délai de 5 ans au moins à compter de sa fermeture.

Vous devez donc opter pour une inhumation.

Toutefois, il est possible de demander une autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté à la crémation.

Vous devez effectuer certaines formalités.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

La demande doit être adressée au maire de la commune du lieu de changement de cercueil.

Vous devez joindre des justificatifs de la situation (notamment un certificat médical établi sur le lieu de décès).

Le maire dispose d'un délai de 6 jours pour prendre sa décision.

En cas de refus du maire, vous devez opter pour une inhumation.

Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir, puits du souvenir).

Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent aussi avoir les destinations suivantes :

• Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne)

• Scellement de l'urne sur un monument funéraire

• Dépôt de l'urne dans un columbarium

• Inhumation de l'urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ans

Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.

Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

Pour être en pleine nature, le lieu de dispersion doit n'appartenir à personne et ne pas être clos.

La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).

La dispersion des cendres ou l'immersion de l'urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer.

La dispersion peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).

La dispersion est interdite dans un jardin privé.

Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain.

L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.

Vous devez demander une autorisation préfectorale.

L'inhumation de l'urne crée une sépulture et une servitude perpétuelle.

Un accès des héritiers du défunt à la sépulture doit être garanti.

L'urne peut être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière.

C'est la solution si vous avez besoin de temps pour faire votre choix.

L'urne peut être gardée pendant 1 an maximum (le service peut être payant) dans l'un des lieux suivants :

• Crématorium

• Lieu de culte (après accord de l'association chargée de l'exercice du culte)

Durant ce délai, vous devez décider du devenir des cendres.

Après le délai de 1 an, si vous n'avez pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants :

• Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès

• Site cinéraire le plus proche