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Inhumation (enterrement)

Information des proches lors de la reprise d’une sépulture en terrain commun - 31 octobre 2024

Au nom du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, le Conseil constitutionnel a censuré, dans sa  décision n°2024-1110 du 31 octobre 2024 ,, certaines dispositions de l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales, car elles ne garantissent pas le respect de la volonté du défunt.

Les dispositions censurées seront abrogées à compter du 31 décembre 2025.

Désormais, lorsque le maire envisage de faire procéder à la crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun, il doit doit informer par tout moyen utile les proches susceptibles de faire connaître la volonté du défunt.

Cette obligation s'impose au maire jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi (ou l’abrogation des dispositions concernées).

Cette fiche sera mise à jour dès l'adoption d'un texte modificateur.

Vous devez vous occuper de l'inhumation d'un proche ? L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 14 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie. Le coût varie selon le lieu et les prestations. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession. Nous vous présentons les informations à connaître.

Qui décide de l'inhumation ?

La décision dépend des indications laissées par le défunt :

Le défunt a indiqué sa volonté

Si le défunt a exprimé le souhait d'être inhumé, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).

Vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat obsèques.

Il permet de financer et d'organiser les funérailles. Il précise aussi les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.

À savoir

Si le défunt a souscrit un contrat d'assurance obsèques, la situation est différente. En effet, ce contrat permet le versement d'un capital à un bénéficiaire pour financer les obsèques, sans lister les prestations funéraires.

Pour vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d'assurance obsèques, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

Le défunt n'a pas laissé d'indication

La décision appartient aux proches du défunt dans les cas suivants :

  • Il n'a pas organisé à l'avance ses funérailles

  • Il n'a laissé aucune indication sur leur organisation.

À noter

si vous êtes en désaccord avec d'autres proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès.

    Dans quel délai le défunt doit-il être enterré ?

    Les délais varient selon le lieu du décès.

    Décès en métropole

    L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 14 jours calendaires au plus après le décès.

    Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.

    En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

    En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), l'inhumation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

    Attention

    Si le décès est intervenu avant le 12 juillet 2024, l'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès (ou après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République).

      Décès en outre-mer

      En cas de décès dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité d'outre-mer, avec transfert du corps en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 14 jours calendaires après l'entrée du corps en métropole.

      Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.

      En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

      En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), l'inhumation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

      Attention

      Si le décès est intervenu avant le 12 juillet 2024, l'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après l'entrée du corps en métropole (ou après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République).

        Décès à l'étranger

        En cas de décès avec transfert du corps en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 14 jours calendaires après l'entrée du corps en France.

        Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.

        En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

        En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), l'inhumation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

        Attention

        Si le décès est intervenu avant le 12 juillet 2024, l'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après après l'entrée du corps en France (ou après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République).

          Comment choisir le lieu d'inhumation ?

          Si vous respectez les volontés indiquées par le défunt, ou en l'absence d'indication de sa part, vous pouvez choisir le lieu de sépulture selon les règles suivantes :

          Dans un cimetière

          Vous devez demander l'autorisation d'inhumation au maire de la commune du cimetière choisi.

          En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

          Le défunt peut être inhumé dans l'un des cimetières suivants :

          • Celui de la commune où le défunt habitait

          • Celui de la commune où il est décédé

          • Celui où est situé le caveau de famille.

          Il peut aussi être inhumé dans la commune où il a droit à une sépulture de famille.

          L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.

          À savoir

          Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit (ou remplit les conditions pour être inscrit) sur la liste électorale.

          Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire.

          En l'absence de concession, il est inhumé gratuitement en terrain communal, dans un emplacement individuel.

          La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.

          Où s'adresser ?

           Mairie 

          À savoir

          La pose d'une pierre tombale ou autre signe indicatif de sépulture n'est pas obligatoire.

            Dans une propriété privée

            Vous devez demander l'autorisation du préfet du département où se situe la propriété.

            En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

            L'autorisation est individuelle. Vous ne pouvez pas créer de cimetière privé.

            Cette autorisation est soumise à conditions, notamment les suivantes :

            • Situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations, etc.)

            • Conditions sanitaires

            • Composition du sol.

            Où s'adresser ?

             Préfecture 

            Attention

            L'inhumation en terrain privé crée une concession funéraire perpétuelle.

              Dans un cimetière, peut-on choisir entre le terrain commun et une concession ?

              Oui, vous pouvez choisir entre inhumation en un terrain commun et l'achat d'une concession, sauf si le défunt avait indiqué une volonté contraire, par exemple dans un contrat obsèques.

              Terrain commun

              Proposer une inhumation en terrain commun (ou terre commune) est une obligation pour les communes.

              Le terrain commun est constitué d'emplacements individuels, dans lesquels les défunts sont inhumés gratuitement pour une durée minimale de 5 ans.

              Le terrain commun accueille toute personne qui fait le choix de cette inhumation ou dont la famille fait ce choix.

              Il accueille aussi les personnes dépourvues de ressources suffisantes (ou  indigentes ).

              À noter

              Le maire ne peut pas fixer un plafond de ressources maximal pour accéder au terrain commun.

              Si la famille est connue, elle pourvoit aux obsèques et paie les frais.

              Si le défunt n'a pas de famille connue, c'est la commune qui pourvoit aux obsèques. Des recherches ultérieures seront menées pour obtenir un remboursement des frais si nécessaire.

              Vous pouvez personnaliser la tombe en terrain commun.

              Toutefois, le maire peut limiter la taille du monument.

              Après un délai minimal de 5 ans, la commune peut décider de libérer l'emplacement en terrain commun.

              La décision est communiquée par les moyens suivants :

              • Affichage de l'arrêté du maire à la mairie et au cimetière pendant une période d'au moins 2 mois

              • Courrier aux membres connus de la famille du défunt

              Vous pouvez décider d'acheter une concession, puis d'y transférer le cercueil du défunt.

              En l'absence de réponse ou de décision de la famille, la commune peut choisir l'une des options suivantes :

              • Dépôt à l'ossuaire

              • Crémation (sauf opposition du défunt) avant dépôt à l'ossuaire ou dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

              Concession funéraire

              Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe).

              Le prix de la concession dépend notamment de son emplacement et de sa durée. Il est fixé par le conseil municipal.

              Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.

              À noter

              La commune peut proposer des carrés confessionnels dans le cimetière. Mais ce n'est pas une obligation.

              Quand un caveau provisoire est-il nécessaire ?

              Un caveau provisoire peut être nécessaire notamment dans les situations suivantes :

              • Construction de la sépulture définitive

              • Réparations à effectuer dans la concession

              • Réduction de corps à effectuer dans la concession

              • Attente d'un transfert à l'étranger.

              Le caveau provisoire appartient à la commune (cet équipement est facultatif).

              Il peut être gratuit ou payant.

              Vous devez adresser votre demande au maire en indiquant la durée souhaitée.

              Le délai de dépôt en caveau provisoire dépend du lieu du décès.

              Décès en métropole

              Le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu entre 24 heures et 14 jourscalendaires après le décès.

              À noter

              En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), le dépôt en caveau provisoire a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

                Décès en outre-mer

                En cas de décès dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité d'outre-mer, avec transfert du corps en métropole, le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu jusqu'à 14 jours calendaires après l'entrée du corps en métropole.

                À noter

                En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), le dépôt en caveau provisoire a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

                  Décès à l'étranger

                  En cas de décès avec transfert du corps en métropole, le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu jusqu'à 14 jours calendaires après l'entrée du corps en France.

                  À noter

                  En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), le dépôt en caveau provisoire a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

                    Le dépôt en caveau provisoire est limité à une période de 6 mois (non renouvelable).

                    En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

                    À noter

                    Un cercueil hermétique est obligatoire si l'inhumation en caveau provisoire dépasse 6 jours.

                    Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?

                    Si le défunt n'avait pas choisi d'entreprise de pompes funèbres (en souscrivant un contrat obsèques), vous devez la choisir.

                    Le choix varie selon la taille de la commune.

                    Dans une commune de plus de 5 000 habitants

                    Vous pouvez  choisir librement un opérateur funéraire .

                    La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

                    • Mairie

                    • Établissement de santé

                    • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

                    L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

                    • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

                    • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

                    • Bon de commande en cas d'acceptation du devis.

                    Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

                    Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

                      Dans une commune de moins de 5 000 habitants

                      Vous pouvez  choisir librement un opérateur funéraire .

                      La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

                      • Mairie

                      • Établissement de santé

                      • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

                      L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

                      • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

                      • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

                      • Bon de commande en cas d'acceptation du devis.

                      Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.

                      Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

                        Quelles sont les démarches entre le décès et l'inhumation ?

                        Après la déclaration de décès, les formalités suivantes sont à effectuer jusqu'à l'inhumation :

                        • Autorisation de fermeture du cercueil

                        • Déclaration préalable au transport du corps si nécessaire

                        • Fermeture définitive du cercueil

                        • Autorisation d'inhumer.

                        L'entreprise de pompes funèbres prend en charge les démarches, en totalité ou en partie.

                        Vous devez lui fournir, à sa demande, les documents nécessaires.

                        Où s'adresser ?

                         Mairie 

                        Certaines démarches peuvent vous incomber (organisation d'une cérémonie religieuse par exemple).

                        Combien coûte une inhumation ?

                        Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

                        À savoir

                        Renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                        Où s'adresser ?

                         Mairie 

                        Comment financer les obsèques ?

                        La situation dépend du choix que le défunt a fait :

                        Le défunt a souscrit un contrat pour financer ses obsèques

                        La situation dépend du contrat souscrit par le défunt.

                        Le défunt a souscrit un contrat d'assurance décès

                        Ce contrat permet de verser un capital à une personne que le défunt a désigné comme bénéficiaire.

                        À savoir

                        Un contrat d'assurance décès n'oblige pas le bénéficiaire à utiliser l'argent reçu pour l'organisation des obsèques.

                          Le défunt a souscrit un contrat d'assurance obsèques

                          Ce contrat prévoit le versement d'un capital pour financer les obsèques, mais il ne liste pas les  prestations funéraires  (cérémonie, cercueil...).

                          Il ne couvre pas forcément la totalité du coût des obsèques.

                            Le défunt a souscrit un contrat obsèques

                            Ce contrat permet de financer et d'organiser les funérailles.

                            Il précise les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.

                                Le défunt n'a pas souscrit de contrat pour financer ses obsèques

                                Les règles dépendent de la situation du défunt :

                                Le défunt était salarié en activité

                                Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de  5 000 €  (et du montant disponible sur le compte).

                                Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

                                Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

                                Vous pouvez contacter les organismes suivants :

                                À savoir

                                renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                                Où s'adresser ?

                                 Mairie 

                                  Le défunt était fonctionnaire en activité

                                  Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de  5 000 €  (et du montant disponible sur le compte).

                                  Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

                                  Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

                                  Vous pouvez contacter les organismes suivants :

                                  À savoir

                                  renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                                  Où s'adresser ?

                                   Mairie 

                                    Le défunt était retraité du régime général

                                    Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de  5 000 €  (et du montant disponible sur le compte).

                                    Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

                                    Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

                                    Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.

                                    Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la  Cnav , dans la limite de  2 286,74 € .

                                    À savoir

                                    renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                                    Où s'adresser ?

                                     Mairie 

                                      Autre situation

                                      Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de  5 000 €  (et du montant disponible sur le compte).

                                      Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

                                      À savoir

                                      renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

                                      Où s'adresser ?

                                       Mairie 

                                          Questions - Réponses

                                            Toutes les questions réponses

                                          Et aussi...

                                          Pour en savoir plus

                                          Où s'informer ?

                                          Comment faire si...

                                            Toutes les questions réponses

                                          Textes de référence

                                          La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                                          La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
                                          Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

                                          • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                                          Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

                                          • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

                                          la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                                           

                                          Structure

                                          Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

                                          pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

                                          Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

                                          • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
                                          • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
                                          • vous proposer des offres d’emploi adaptées

                                          Également,

                                          • faciliter vos rencontres avec les employeurs
                                          • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

                                          Le Pôle Emploi

                                          Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

                                          Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

                                          Pôle Emploi

                                          Contact

                                          Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

                                          Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

                                          • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
                                          • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
                                          • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

                                          Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

                                          • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
                                          • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

                                          Les offres du Grand Périgueux

                                          Offres d'emploi

                                          Stage

                                          Candidature spontanée