Recherche d'emploi - GRAND PÉRIGUEUX

Recherche d'emploi

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Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

Condition de stabilité du séjour en France : changement à compter du 1er janvier 2025 - 22 avril 2024

Un  décret  fixe à 9 mois (au lieu de 6 mois) au cours de l'année civile de versement la durée de présence en France pour percevoir les prestations familiales.

Ce changement interviendra le 1er janvier 2025.

Cette page sera mise à jour à ce moment-là.

Dans l'attente, les informations présentées sur cette page sont à jour.

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend de vos ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Les règles sont différentes dans les  départements d'outre-mer .

Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations familiales ?

Pour savoir si vous avez droit aux allocations familiales et si oui pour quel montant, vous pouvez utiliser un simulateur.

Enfants à charge

Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.

Résidence en France

Il faut distinguer selon que vous avez ou non la nationalité française.

Français

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir votre résidence habituelle en France

  • Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l'année (consécutifs ou non).

Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues.

Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :

  • Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études dans un établissement allemand)

  • Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.).

    Étranger

    Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    • Avoir votre résidence habituelle en France

    • Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l'année (consécutifs ou non)

    Vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour.

    Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :

    • Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études en Allemagne)

    • Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.).

      Comment faire la demande d'allocations familiales ?

      Il faut distinguer selon que dépendez de la  Caf  ou de la  MSA .

      Cas général (Caf)

      Allocataire

      La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

        Non allocataire

        Vous devez remplir les formulaires cerfa n°11423 et n°10397 et les envoyer à votre  Caf . Précisez votre lieu de résidence avant de télécharger les formulaires.

          Régime agricole (MSA)

          Allocataire

          La MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge.

          Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

            Non allocataire

            Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.

              Quel est le montant des allocations familiales ?

              Le montant des allocations varie selon vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2024. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

              Montant de base et majoration éventuelle

              Lorsque votre enfant atteint l'âge de 14 ans, vous recevez pour lui une majoration mensuelle.

              Cependant, si vous n'avez que 2 enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l'aîné.

              Exemple

              Vous avez 2 enfants âgés de 15 et 16 ans : vous recevez une majoration uniquement pour celui qui a 15 ans.

              Vous avez 3 enfants à charge : vous recevez cette majoration pour chaque enfant à partir de 14 ans.

              Le montant des allocations varie en fonction de vos ressources et du nombre d'enfants.

              2 enfants

              Montants des allocations familiales

              Ressources

              Montant de base

              Majoration (enfant de + de 14 ans)

               74 966 €  ou moins

               148,52 € 

              +  74,26 €  si le second enfant a plus de 14 ans

              Entre  74 966 €  et  99 922 €  inclus

               74,26 € 

              +  37,13 €  si le second enfant a plus de 14 ans

              Plus de  99 922 € 

               37,13 € 

              +  18,57 €  si le second enfant a plus de 14 ans

                3 enfants

                Montants des allocations familiales

                Ressources

                Montant de base

                Majoration (enfant de + de 14 ans)

                 81 212 €  ou moins

                 338,81 € 

                +  74,26 €  par enfant de + de 14 ans

                Entre  81 212 €  et  106 168 €  inclus

                 169,40 € 

                +  37,13 €  par enfant de + de 14 ans

                Plus de  106 168 € 

                 84,71 € 

                +  18,57 €  par enfant de + de 14 ans

                  4 enfants

                  Montants des allocations familiales

                  Ressources

                  Montant de base

                  Majoration (enfant de + de 14 ans)

                   87 458 €  ou moins

                   529,10 € 

                  +  74,26 €  par enfant de + de 14 ans

                  Entre  87 458 €  et  112 414 €  inclus

                   264,55 € 

                  +  37,13 €  par enfant de + de 14 ans

                  Plus de  112 414 € 

                   132,27 € 

                  +  18,57 €  par enfant de + de 14 ans

                    Famille nombreuse (3 enfants ou plus) : allocation forfaitaire provisoire

                    Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.

                    Pour une famille d'au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

                    • L'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire

                    • Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à  1 104,25 € 

                    • Le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.

                    L'allocation forfaitaire provisoire est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21e anniversaire de l'enfant.

                    Cette allocation forfaitaire provisoire dépend de vos ressources et du nombre d'enfants.

                    3 enfants

                    Montants de l'allocation forfaitaire

                    Ressources

                    Allocation forfaitaire pour un enfant concerné

                     81 212 €  ou moins

                     93,91 € 

                    Entre  81 212 €  et  106 168 €  inclus

                     46,96 € 

                    Plus de  106 168 € 

                     23,48 € 

                      4 enfants

                      Montants de l'allocation forfaitaire

                      Ressources

                      Allocation forfaitaire pour un enfant concerné

                       87 458 €  ou moins

                       93,91 € 

                      Entre  87 458 €  et  112 414 €  inclus

                       46,96 € 

                      Plus de  112 414 € 

                       23,48 € 

                        Complément dégressif

                        Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.

                        La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.

                        Exemple

                        Une famille avec 3 enfants a des ressources de  82 000 €  par an.

                        Ses ressources dépassent le plafond de 81 212 €, pour obtenir les allocations familiales maximales de  338,81 € .

                        La différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de  788 € .

                        Cette différence est inférieure à 12 x  338,81 € , la famille peut donc percevoir le complément dégressif.

                        Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :

                        (Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales - ressources de la famille)/12

                        Exemple

                        Pour la famille avec 3 enfants qui a des ressources de  82 000  € par an :

                        [81 212 € + (12 x  338,81 € ) - 82 000 €]/12 = 258,24 €

                        La famille peut donc percevoir une allocation de  273,14 €  par mois.

                        Comment sont versées les allocations familiales ?

                        Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l'accueil d'un 2e enfant, d'un 3e enfant, etc.

                        Exemple

                        Si votre second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février.

                        La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14e anniversaire de l'enfant.

                        Les allocations sont versées tous les mois, à terme échu.

                        Exemple

                        Votre second enfant naît le 15 janvier. Les allocations auxquelles vous avez droit pour le mois de février vous sont versées début mars.

                        Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

                        Comment procéder en cas de changement de situation ?

                        Il faut distinguer selon que vous dépendez de la  Caf  ou de la  MSA  .

                        Caf

                        Changement de situation familiale

                        Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

                        Où s'adresser ?

                         Caisse d'allocations familiales (Caf) 

                        Changement de domicile

                        Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                          MSA

                          Changement de situation familiale

                          Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

                          Exemple

                          Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre  MSA .

                          Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

                          Où s'adresser ?

                           Mutualité sociale agricole (MSA) 

                          Changement de domicile

                          Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                          À noter

                          si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

                            Questions - Réponses

                              Toutes les questions réponses

                            Pour en savoir plus

                            Où s'informer ?

                            Services en ligne

                              Tous les services en ligne

                            Textes de référence

                            La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                            La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
                            Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.

                            • Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                            Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.

                            • Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...

                            la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux

                             

                            Structure

                            Les conseils de la Mission locale du Grand Périgueux

                            pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et sur tous les sujets liés à l’emploi.

                            Un interlocuteur unique sur votre parcours d’insertion professionnelle pour :

                            • définir avec vous un projet professionnel solide et cohérent
                            • étudier les possibilités de formation et les contrats en alternance pour réussir votre projet
                            • vous proposer des offres d’emploi adaptées

                            Également,

                            • faciliter vos rencontres avec les employeurs
                            • vous informer sur les démarches de la vie quotidienne telles que l’obtention d’un logement, la santé, les transports etc.

                            Le Pôle Emploi

                            Plusieurs agences du Pôle Emploi Périgueux 24 vous permettent d'accéder à une multitude d'offres en ligne, là aussi classées selon tous les secteurs d'activité.

                            Vous pouvez aussi vous rendre directement dans une agence Pôle Emploi 24. Attention à bien vérifier les horaires d'ouverture, certaines structures ayant un accueil plus réduit.

                            Pôle Emploi

                            Contact

                            Augmenter vos chances avec RÉSONNE !

                            Le dispositif Résonne géré par Périgord Développement prévoit un programme d'appui à la recherche d'emploi du conjoint.

                            • Votre conjoint(e) a trouvé un emploi à Périgueux ou dans la région
                            • Vous avez pour projet de le (la) suivre,
                            • vous vous inscrivez dans un processus de mobilité professionnelle.

                            Résonne répond à vos attentes et vous épaule sur plusieurs aspects :

                            • déposer un CV dans la bourse à l’emploi du réseau des entreprises membres
                            • avoir accès à un réseau de professionnels et d’entreprises en développement qui recherchent des collaborateurs

                            Les offres du Grand Périgueux

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                            Candidature spontanée