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Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail
Lorsque le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation est sous-évalué par rapport aux prix du marché, le propriétaire peut l'augmenter au moment du renouvellement du bail, sous certaines conditions. Mais les règles pour le faire sont différentes, selon que la commune où est situé le logement est ou non en zone tendue . Nous vous présentons les informations à connaître.
Un simulateur permet de savoir si votre commune est ou non dans une zone tendue :
Zone tendue
Quelles sont les conditions à respecter ?
Quelle démarche doit faire le propriétaire ?
Que doit faire le locataire pour répondre à la proposition du nouveau loyer ?
Quel recours en cas de désaccord sur le nouveau loyer proposé ?
Autre zone
Quelles sont les conditions à respecter ?
Quelle démarche doit faire le propriétaire ?
Que doit faire le locataire pour répondre à la proposition du nouveau loyer ?
Quel recours en cas de désaccord sur le nouveau loyer proposé ?
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Textes de référence
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
La Maison de l'Emploi du Grand Périgueux répond à plusieurs besoins : formation professionnelle, emploi, développement local.
Elle travaille avec les entreprises, les organisations professionnelles, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les organisations syndicales.
- Vous pouvez directement consulter les offres d'emploi sur le site internet de la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
Vous choisissez un secteur d'activité ; agriculture, industrie, santé, support à l'entreprise, banque, commerce... et le lieu de travail recherché.
- Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement, d'un suivi, d'information et participer à des forums emploi et formation, ateliers...
la Maison de l'Emploi du Grand Périgueux
Structure
Economie et emploi
Entreprises
Maison de l'Emploi
Adresse : 255 rue Martha Desrumaux
24000 Périgueux
Horaires : Lundi, mercredi et jeudi - de 8h30 / 12h30 et de 13h30 / 17h30
Mardi - de 13h30 à 17h30
Vendredi - de 8h30 / 12h30 et 13h30 / 17h
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Contact
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Tél. : 05 53 06 68 20
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Economie et emploi
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